déductions appel fond exceptionnel pour manque de trésorerie

Question

Bonjour,

Mon syndic me prélève un appel de fond exceptionnel pour trésorerie à cause de 2 propriétaires mauvais payeur. Je voudrais savoir si ces sommes peuvent être déduites des impôts fonciers au même titre que les appels de fonds courants ?

Ceci amène une seconde question: si un jour cette somme m'est remboursée, (ce qui serait dans la normal même si je n'y croit pas du tout) devrais-je inclure cette somme dans la régul ou ailleurs ?

merci d'avance.

gitane2229 · Answer

Bonjour

Quel lien entre impôts fonciers (que vous payez directement à l'administration fiscale) et appel de fonds exceptionnel (émis par l'organisme gestionnaire de la copropriété) ?

.

papounet051 · Answer

je précise: sur la 2044, je déclare (et donc déduis) mes provisions pour charge en ligne 240. puis-je ajouter à mes provisions pour charge habituelle, mes appels de fonds exceptionnels que me demande le syndic.

je trouverais cela assez normal vu que ces fonds servent à payer des charges courantes dus par les mauvais payeurs.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il faudrait savoir si cet appel de fonds exceptionnels (a-t-il été décidé par une AG ?) est une avance ou une provision .... car le fonctionnement n'est pas le même ...

papounet051 · Answer

Je remercie gitane2229 pour sa réponse qui va exactement dans mon sens: Déclarer tous les appels de fonds et faire la régul l'année du remboursement. Surtout que je compte vendre au plus vite et que je risque de ne jamais avoir de remboursement de ces sommes.

Pour répondre à Rambouillet41, ces appels exceptionnels n'ont pas été décidés (c'est incompréhensible mais c'est comme ça) Il s'agit de 2 propriétaires qui ne paient aucun appel de fond depuis 9 ans donc vous imaginez un peu la somme: c'est énorme ! ahhh les joies de la copropriété !!

rambouillet41 · Answer

depuis 9 ans ?????

alors déjà une partie sera jamais recouvrée, puisque l'arriéré s'arrête à 5 ans !!!!! voire 2 pour certaines charges ....

mais que fait le syndic et le CS ?....

papounet051 · Answer

Je me pose aussi la même question. Après je me dis que par rapport au nombre de propriétaires de la copro, le ratio n'était pas énorme et le syndic ou le CS ont laissé courir. Sauf qu'aujourd'hui, la somme commence à être conséquente et l'un des 2 mauvais payeurs ne donne plus signe de vie et se trouve en martinique.

j'arrête de raconter ma pauvre mésaventure; j'ai la réponse à ma question et je pense effectivement faire ainsi c'est à dire déduire en ligne 240 ces appels de fonds exceptionnels. Si quelqu'un trouve à rétorquer cette solution, je suis prêt à écouter ses objections avec intérêt.

Rambouillet41 est-il d'accord avec moi et gitane ?

Déductions appel fond exceptionnel pour manque de trésorerie

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