Modifications de tantièmes après extension
Frige -
Bonjour,
Dans le cadre d'une future Assemblée Générale, j'ai fait faire un rapport de géomètre expert suite à une surélévation, pour intégrer le nouveau lot, et le fusionner.
Le géomètre a augmenter le dénominateur commun des tantièmes et maintenu les nominateurs des lots précédents.
Le dénominateur est donc de 1125 au lieu de 1000. Soit 125 la nouvelle surface.
Mes copropriétaires s'inquiète de savoir si c'est un usage courant de changer le dénominateur au lieu des numérateurs.
Le géomètre m'a confirmé que c'était même recommandé par les hypothèques.
J'aimerais votre sentiment, personnellement ça me paraît plus lisible, mais est ce un problème par ailleurs svp ? (Juridiquement, fiscalement, ou autre)
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Oui la pratique courante est bien d'augmenter d'autant le dénominateur.
L'inconvénient est de rendre moins "calculable mentalement", mais aucune importance ....
Souvent cela évite de réécrire la totalité de l'EDD ou des tableaux de charges avec risques d'erreurs. Cela évite aussi les conflits de virgule ou d'arrondis sur les numérateurs, s'il fallait recalculer sur le même dénominateur qu'auparavant.
Important :
Bien sur après vote, il faudra faire publier via un notaire, donc prévoir un petit "pécule" .....
Bonjour,
Dans notre copropriété dans une situation similaire d'extension, le géomètre a maintenu le dénominateur à 1000 et a modifié les numérateurs .
J'ai effectué le calcul sur la base de nos propres tantièmes modifiés, en procédant selon la fraction proposée par votre géomètre par la majoration du dénominateur et le maintien du numérateur. Ce mode de calcul vous avantagerait .Vous pouvez le vérifier vous même. Votre quote- part sur les charges s'en trouverait diminuée alors que ce devrait être l'inverse.
Cordialement
Bonsoir,
Dans mon cas non, car c'est moi qui ait fait la surélévation donc j'ajoute les 125 à mon numérateur de 276, 401/1125 > 276/1000 (avant surélévation). Les autres copropriétaires une part qui baisse oui.
Mathématiquement changer les numérateurs ou changer le dénominateur commun revient au même pour les copropriétaires.
Mais est ce que d'un point de vu de l'usage c'est courant ? Point de vu juridique, fiscal cela pose il un problème de changer le dénominateur de la copropriété?
Merci par avance,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre retour.
C'est très clair.
Très bonne continuation.
Re-Bonjour,
Le géomètre me dit même que ça ne se fait pas de convertir les tantièmes des lots (numérateurs) pour garder le dénominateur à 1000 dans le cadre de l'ajout d'un lot.
Donc qu'il faut forcément modifier le dénominateur et non pas convertir les numérateurs.
Est ce que vous confirmer svp ?
on peut faire les deux (il n'y a pas de norme) , mais il est préférable d'augmenter le dénominateur pour les raisons évoquées ........
parfait merci à vous.