- Handicapée agréssée par une mere et sa fille dans la copro
- Combien touche une mère isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Quel motif pour enlever la garde à une mère ✓ - Forum Divorce
- Salaire mere au foyer caf ✓ - Forum Aides et allocations
- Modèle attestation bonne mère ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour,
Article 222-13 Code pénal
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
Il convient de contacter par téléphone les services du Parquet, siégeant au T.G.I. (par conséquent, demander à l'interlocutrice en ligne d'être mis en relation avec le Parquet)
Trois réponses :
- ou classement sans suite,
- ou renvoi devant la juridiction,
- ou en cours (ce qui ne veut rien dire ou pas grand chose, les services du Parquet étant débordés).
Selon la réponse, solliciter du Parquet l'envoi par courrier de la réponse.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2022 à 14:32
Bonjour et Merci pour elle Karine-7755
je ne sais pas quoi faire pour la rassurer et queele sorte seule de chez elle comme avant
cordialement
14 août 2022 à 15:22
Bonjour
Si son mal de tête persiste, on du lui dire, qu'il est prudent d'appeler un médecin, voir le 15 compte tenu de ce que vous évoquez un traumatisme crânien.
14 août 2022 à 15:33
Bonjour Yan,
Je rejoins votre sentiment lorsque vous indiquez :
"Si son mal de tête persiste, on du lui dire, qu'il est prudent d'appeler un médecin, voir le 15 compte tenu de ce que vous évoquez un traumatisme crânien".
Cordialement,
14 août 2022 à 15:31
Bonjour Marcel,
Réflexion faite, je pense, vu son état qu'elle n'est pas en mesure de téléphoner au PARQUET pour connaître le sort réservé à sa plainte.
Ceci étant, elle peut écrire en se faisant aider, l'important étant que le courrier comporte sa signature.
(mais la réponse risque de tarder à venir).
Lorsque vous indiquez : "je ne sais pas quoi faire pour la rassurer et quelle sorte seule de chez elle comme avant".
Selon moi, vu son état, il est quasi impossible qu'elle sorte seule. Elle devra se faire accompagner et pourra, dans le cadre de la la procédure solliciter une indemnisation au titre de l'aide "tierce personne" : heures passées par des proches ou des voisins (jusqu'à la consolidation) de manière à qu'elle soit assistée dans les actes de la vie courante qu'elle n'a pu faire.
Bien cordialement,