Est-ce que je risque d'etre accusé pour vol à l'étalage
tranquillesvp
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13 août 2022 à 13:54
AN.Banker Messages postés 10176 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 13 août 2022 à 14:39
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2 réponses
AN.Banker
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13 août 2022 à 14:17
13 août 2022 à 14:17
Bonjour
La situation que vous décrivez ne constitue pas un vol.
vous devez par contre payer les marchandises.
13 août 2022 à 14:26
Est-ce qu'on ne risque pas par exemple de m'accuser de complicité?
13 août 2022 à 14:39
Pour etre qualifié de complice, encore faut il qu'il y ait délit. A partir du moment ou vous avez présenté les produits à l'encaissement il n'y a aucun délit. Uniquement un litige civil lié au fait que vous n'avez pas payé la totalité de la marchandise.