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Legislation nb de chambres obligatoire/enfant [Fermé]

- - Dernière réponse :  Coco - 30 janv. 2019 à 17:19
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Bonjour,je desirerai savoir si il existe une loi sur le logement des enfants de meme fratri en ce qui concerne le nombre de chambres minimales dans un logements
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6 réponses

Meilleure réponse
Signaler Commenter la réponse de jess8921
186
Merci
Bonjour,
A votre question je répond oui il y a une réglementation sur le nombre de chambre en fonction de l'âge. En dessous de 6 ans une chambre peut accueillir des enfants des deux sexes. Au delà de cette âge, les enfants de sexes opposés doivent être dans deux chambres différentes. Néanmoins, si vous avez des enfants de même sexes, vous pouvez en mettre tant que vous voulez dans la même chambre du moment qu'il y est la place necessaire ( mais ceci relève du bon sens de chacun ).
Cordialement.

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merci pour se precieux renseignement mais je desirerais prndre connaissance du texte de loi si toute foi il y en ai un ainsi que celui qui regie la surface minimal autorisee par enfants par chambre
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salut ,

j ai pris connaissance de ton message c est exactement ce que je rechercher comme texte de lois peut tu mre dire sur quel site je pourrais trouver le texte de lois,merci de me repondre car c est urgent merci encore
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Bonjour je m'excuse mais cette lois c'est en belgique aussi?
Signaler Commenter la réponse de veve73
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Merci
quelqu'un a t il se texte de loi ??????? merci de mettre un lien!
Signaler Commenter la réponse de OLIVIER08
52
Merci
Bonjour

Est ce que quelqu'un pourrait me donner la ou les références légales du texte prévoyant qu'on ne peut pas mettre deux enfants de sexe différents dans la même chambre si l'un des deux à plus de 6 ans ?
merci d'avance
Signaler Commenter la réponse de Véga
15
Merci
bonjour,
J'ai la garde de mon fils de 12 ans. Lorsqu'il va chez sa mère, et que son demi frère de 21 ans vient passer la semaine avec sa copine, il doit partager sa chambre avec eux. Leur lit n'est qu'à 1 m.
Mon ex me dit qu'elle fait ce qu'elle veut, mais je suis convaincu que le législateur a prévu un texte pour les gens aux moeurs indélicats. Je cherche donc le texte qui dit qu'on ne peut partager une chambre entre adultes de sexes opposés et un mineur de 12 ans. merci
Signaler Commenter la réponse de Marie S
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Merci
Alors là, dans le temps où les gens avaient des moyens limités, nous partagions la même chambre pour la même fratrie des deux sexes et je n'ai jamais été violée par mon frère.
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Je ne pense pas "qu'à l'époque" mes parents auraient laissé mon frère aîné venir chez eux avec sa nana dans ma chambre ! ! ! Dans le cas présent, ce n'est ni une question de place, ni une question de moyen, vu que la chambre de la grande soeur majeure acceuille déjà 3 copines à temps plein, car il y a de la place, mais visiblement pas pour le plus jeune, qui n'a même plus accès à sa chambre, tant il y a du monde en permanence, alors que lui ne vient qu'un weekend sur deux. Ce qui me choque, c'est le faît que le grand frère copule avec sa nana à 1m de lui. C'est parce qu'il y a des gens peu scrupuleux de l'éducation de leurs enfants que le législateur a prévu un texte.
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5
Merci
Oui, mais alors maintenant si on se met à attaquer les bailleurs pour une histoire de mode de vie, où va-t-on ?
Déjà qu'on ne s'en sort plus...
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