Legislation nb de chambres obligatoire/enfant

Fermé
jiji - 7 mai 2008 à 16:42
 Coco - 30 janv. 2019 à 17:19
Bonjour,je desirerai savoir si il existe une loi sur le logement des enfants de meme fratri en ce qui concerne le nombre de chambres minimales dans un logements
A voir également:

6 réponses

Bonjour,
A votre question je répond oui il y a une réglementation sur le nombre de chambre en fonction de l'âge. En dessous de 6 ans une chambre peut accueillir des enfants des deux sexes. Au delà de cette âge, les enfants de sexes opposés doivent être dans deux chambres différentes. Néanmoins, si vous avez des enfants de même sexes, vous pouvez en mettre tant que vous voulez dans la même chambre du moment qu'il y est la place necessaire ( mais ceci relève du bon sens de chacun ).
Cordialement.
285
merci pour se precieux renseignement mais je desirerais prndre connaissance du texte de loi si toute foi il y en ai un ainsi que celui qui regie la surface minimal autorisee par enfants par chambre
3
salut ,

j ai pris connaissance de ton message c est exactement ce que je rechercher comme texte de lois peut tu mre dire sur quel site je pourrais trouver le texte de lois,merci de me repondre car c est urgent merci encore
0
Bonjour je m'excuse mais cette lois c'est en belgique aussi?
0