Qui est en droit de prendre une carte identité?
dadout Messages postés 2570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour le bowling voilà je me demande qui a le droit de prendre la carte d'identité suite à un vol dans un magasin est-ce que ce ne peut-être que la police ou le vigile ou le responsable du magasin peut-il le faire?
Ensuite s'il n'y a pas eu de poursuite et donc pas de condamnation est-ce que le responsable peut interdire l'accès au magasin?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Seul une personne dépositaire de l'autorité est en mesure de vous obliger a montrer votre carte d'identité, cependant si vous refuser de la montrer au vigile/supermarché, ils peuvent appeler la police pour le faire, et dans ce cas vous risquez bien plus qu'une interdiction de magasin en cas de vol.
Ensuite, la seconde question, oui, ils peuvent vous interdire l'accès à LEURS lieu de vente. Il s'agit d'un lieu privé accessible au publique, mais bien privé. Donc si vous avez voler (meme si vous avez payer par après) ils sont en droit de vous demander de plus jamais venir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...