Cave occupée illégalement

AM - 3 août 2022 à 11:17
AM - 3 août 2022 à 23:16

Bonjour,

Mon appartement sera bientôt vendu, mais un autre propriétaire de l'immeuble occupe ma cave et refuse de la restituer sous prétexte qu'il y a fait des aménagements.

Si je fais intervenir un huissier -après l'envoi d'un courrier recommandé- les frais seront-ils à ma charge ? Y a-t-il une autre solution ?

Merci par avance pour vos réponses.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Rina55600 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022
3 août 2022 à 11:23

Bonjour

Il occupe votre cave depuis quand ?

Est ce qu'il vous a rémunéré pour être dans votre cave ?

Si oui, c'est un bail verbal mais un bail

Si non, effectivement

Allez voir un huissier qui pourra constater et lui sommer de partir.

Réponse 2 / 3

AM
3 août 2022 à 11:28

Cette personne s'est contentée d'utiliser ma cave, sans rien demander, parce que la sienne ne lui convenait pas.

Pour faire intervenir un huissier, il faut saisir le tribunal d'instance et cela risque d'être long. La disponibilité de la cave étant une clause suspensive à la vente, celle-ci risque de ne pas aboutir.

J'aurais aimé trouver une solution plus rapide.

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 août 2022 à 21:13

Vous pouvez faire intervenir un huissier pour constat et sommation sans décision du tribunal.

toutefois pour réclamer le remboursement des frais il faudra une condamnation.

Vous pouvez demander aussi la condamnation a une indemnité d'occupation jusqu'à libération.

Autrement, si ce ne sont que des affaires :

LRAR d'avoir à enlever ses affaires sous 8 jours. Et dans le cas contraire rien ne vous empêche d'ouvrir et de déplacer les affaires. Il est fortement conseillé d'intervenir avec huissier pour inventaire et stockage car il faut s’assurer de pouvoir restituer les affaires en l’état. Pour éviter la plainte pour vol.

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