Piscine en copropriété-droit d'accès
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes locataires dans une copropriétés de 4 bâtiments (A,B,C,D)
Nous sommes dans le Bâtiment B, où se situe les locataires. Les autres bâtiments sont des propriétaires.
Il y a une piscine dans la copropriété mais les seules personnes qui y ont accès sont les personnes du bâtiment A et C.
Il est vrai que les charges de cette piscine ne sont payées que par le bâtiment A et C mais j'ai l'impression que pour les charges des espaces verts, il n'y a que nous (B et D) qui les payons. Je ne peux malheureusement pas être présent au réunion de copro car je ne suis que locataire.
En ce qui nous concerne (bâtiment B), nous voulons bien payer les charges qui correspondent à la psicine.
Ma question :
Ont-ils le droit de nous refuser l'accès à la piscine ? Si ils n'ont pas le droit pourriez-vous me fournir l'article de loi qui nous le précise ?
Nous voyons donc la piscine de notre terrasse mais nous ne pouvons y aller ... Nous venons d'avoir une personne du syndic qui nous a dit que ce n'était pas légal, que c'était discriminatoire et que l'on ne pouvait pas avoir qu'une partie du réglèment intérieur de la copropriété (de n'avoir que les désavantages)
Merci de votre aide
Bonne journée
3 réponses
" avoir qu'une partie du réglèment intérieur de la copropriété " : et que dit ce règlement au sujet de ce qui vous préoccupe ici ?
Que vous en dit votre bailleur, qui, lui, est présent aux réunions, quand vous lui posez la question ?
Et que vous dit-il, preuves à l'appui, concernant le paiement des diverses charges ? Qui paie quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je n'arrête pas de le demander mais il ne me l'envoie jamais ce règlement de copropriété.
Le Bailleur (CDC Habitat), nous précise que nous ne payons que les charges des espaces verts mais ne nous ne connaissons pas les charges que paient les propriétaires (Bâtiment A et C) qui eux ont en plus la piscine.
Pour la piscine, le bailleur nous dit que nous n'avons pas le droit d'y accéder et <ue nous ne payons pas de charges pour la piscine en conséquences. Mais rien nous ne le prouve.
C'est pour cela que je me retourne vers vous pour comprendre et savoir quoi faire.
Encore merci pour votre aide et vos réponses