Élection conseil syndical

Jg2b - 29 juil. 2022 à 12:02
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 juil. 2022 à 15:13

Bonjour,

Lors de la prochaine AG, une propriétaire ayant declanché une procédure judiciaire contre la copropriété, procédure toujours en cours, postule pour être membre du CS. Est elle en droit de postuler bien que le jugement final ne soit rendu.

Merci pour vos conseils

2 réponses

_lael_ Messages postés 4422 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 2 011
Modifié le 29 juil. 2022 à 15:07

Pourquoi ne le pourrait-elle pas ?

Si elle fait une procèdure c'est que probablement elle estime que des fautes ont été commises.
N'étant actuellement pas au Conseil Syndical elle n'a par ailleurs pas accès à certains documents relatifs à la copropriété.

C'est donc totalement légitime qu'elle demande à faire inscrire sa candidature au Conseil Syndical pour pouvoir "agir de l'intérieur" avec les moyens conférés au Conseil Syndical par la loi et ne pas avoir à saisir la justice la prochaine fois ce qui est long et coûteux et ne sanctionne souvent pas le principal intéressé qui a commis la faute (syndic)..


Bien entendu, je suppose l'existence d'une faute et que sa démarche est dans l'intérêt général de la copropriété.
Mais dans l'absolue, même si c'était une démarche purement égoïste pour ses seuls intérêts, rien ne l'empêcherait de se proposer au Conseil Syndical.


Attention également lors des potentiels échanges houleux à venir, la diffamation, le discrédit d'une décision de justice et l'injure sont passibles de sanctions pénales.

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 422
Modifié le 29 juil. 2022 à 15:07

Grosso modo tout pareil.

A force de voir tous ces gens qui passent leur temps à se plaindre et à envoyer des recommandés, mais font bien attention à se cacher derrière la chaise quand on demande qui se présente au CS, on va pas se plaindre quand quelqu'un veut faire le nécessaire.

Et si vous n'êtes pas d'accord avec ça, et bien il suffit de voter non. En faisant éventuellement passer le mot aux autres copro si votre voie seule ne suffit pas. Vous aurez même la possibilité d'argumenter lors de l'AG. Mais j'espère que tous ceux qui voteront non se présenteront aux CS (et y agiront) à la place, parce que sinon, c'est encore au delà de l'hypocrisie.

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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
29 juil. 2022 à 15:13

Bonjour,

Je confirme : assignation et candidature ne sont pas incompatible ....

Mais n'oublions pas , c'est la majorité des copros qui désigne .... 

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