Élection conseil syndical
rambouillet41 Messages postés 10207 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la prochaine AG, une propriétaire ayant declanché une procédure judiciaire contre la copropriété, procédure toujours en cours, postule pour être membre du CS. Est elle en droit de postuler bien que le jugement final ne soit rendu.
Merci pour vos conseils
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2 réponses
Pourquoi ne le pourrait-elle pas ?
Si elle fait une procèdure c'est que probablement elle estime que des fautes ont été commises.
N'étant actuellement pas au Conseil Syndical elle n'a par ailleurs pas accès à certains documents relatifs à la copropriété.
C'est donc totalement légitime qu'elle demande à faire inscrire sa candidature au Conseil Syndical pour pouvoir "agir de l'intérieur" avec les moyens conférés au Conseil Syndical par la loi et ne pas avoir à saisir la justice la prochaine fois ce qui est long et coûteux et ne sanctionne souvent pas le principal intéressé qui a commis la faute (syndic)..
Bien entendu, je suppose l'existence d'une faute et que sa démarche est dans l'intérêt général de la copropriété.
Mais dans l'absolue, même si c'était une démarche purement égoïste pour ses seuls intérêts, rien ne l'empêcherait de se proposer au Conseil Syndical.
Attention également lors des potentiels échanges houleux à venir, la diffamation, le discrédit d'une décision de justice et l'injure sont passibles de sanctions pénales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Grosso modo tout pareil.
A force de voir tous ces gens qui passent leur temps à se plaindre et à envoyer des recommandés, mais font bien attention à se cacher derrière la chaise quand on demande qui se présente au CS, on va pas se plaindre quand quelqu'un veut faire le nécessaire.
Et si vous n'êtes pas d'accord avec ça, et bien il suffit de voter non. En faisant éventuellement passer le mot aux autres copro si votre voie seule ne suffit pas. Vous aurez même la possibilité d'argumenter lors de l'AG. Mais j'espère que tous ceux qui voteront non se présenteront aux CS (et y agiront) à la place, parce que sinon, c'est encore au delà de l'hypocrisie.