Avoir des parts en construisant sur le terrain d autrui

Gyzmo - 26 juil. 2022 à 18:59
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 26 juil. 2022 à 19:05

Bonjour,

Je souhaite participer à la construction d une maison sur le terrain de mon conjoint. Nous ne sommes ni marié ni pacsé.

Je me demande si il est possible de créer une sci dans laquelle il apporterait le terrain et un certain montant et moi un montant complémentaire.

Les parts seraient réparties sur le montant des apports de chacun avec une évaluation du prix du terrain.

Est ce que l'on devra payer TVA et frais d'enregistrement si on ne loue pas ?

Est il plus simple de faire une reconnaissance de dette ?

Y-a-t-il une autre solution ?

Merci d'avance,

Bonne journée !

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
26 juil. 2022 à 19:05

Bonsoir,

Autre solution : construire en étant propriétaires indivis, chacun ayant un pourcentage du terrain et de la maison correspondant aux sommes investies par chaque personne.

Comme cela vous êtes tous les 2 copropriétaires indivis de la maison ET du terrain. iL vous faudra préalablement racheter votre quote-part du terrain.

En cas de revente, vous toucherez chacun proportionnellement à vos parts respectives. 

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