Conflits avec propriétaire

Youyou5050 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2022 - 26 juil. 2022 à 16:39
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 juil. 2022 à 17:06

Bonjour,

J était jusqu'alors locataire d'un logement que j'ai quitté il y a quelques semaines. 

J'y ai vécu plus de 6 ans, dont 4 avec mon ancienne concubine. 

Quelques temps après l'emménagement, il y a eu des traces de moisissure un peu partout, des marques noires dans la salle de bains, les toilettes, le salon et la chambre, ce jusqu'à des champignons sur les chaussures. 

Quand nous en avions parlé au propriétaire, il a invoqué un mauvais usage de notre part, un manque d'aération, et même après beaucoup de discussions, il est resté la dessus. 

Du jour au lendemain, les traces ont cessé de se propager, comme s'il avait réparé la chose, mais les traces déjà présentes sont toujours là (surtout derrière les éviers). 

Maintenant, en quittant le logement, il impute toute la responsabilité sur moi, arguant la mauvaise gestion à l'époque où nous vivions à 2 dans le logement et déclare n'avoir changé que les roulements de la vmc qui faisait du bruit (c'est une résidence de 4 appartements). Sauf que je n'ai jamais changé mes habitudes et je suis  persuadé que le problème d'aération qui est partout ne viens de moi, mais bien de l'aération en elle même. 

Le bail de sortie s'est fait avec un tiers, puisqu'il ne pouvait pas être présent. Mais à son discours, je sens qu'il va faire sauter la caution pour ça. 

Existe il un moyen de faire vérifier l'efficacité de la vmc (l'installation me semble insuffisante)? 

Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 127
Modifié le 26 juil. 2022 à 17:06

bonjour,

"Le bail de sortie s'est fait avec un tiers, puisqu'il ne pouvait pas être présent. Mais à son discours, je sens qu'il va faire sauter la caution pour ça". 

Ce que vous appelez :

- "bail de sortie" c'est l'EDLS = État Des Lieux Sortant

- et "caution" c'est en réalité votre DG = DÉPÔT de GARANTIE.

-

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : Correction ici du § II-G

Le texte juste est :

<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,

et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

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Pour votre question, il serait certainement + intéressant pour vous de la poser sur le forum CCM Bricolage..... mais peut-être des intervenants sauront vous répondre ici... patientez un peu...

cdt.

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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
26 juil. 2022 à 17:06

Le bail de sortie s'est fait avec un tiers, puisqu'il ne pouvait pas être présent.

Qu'est-il noté sur l'état des lieux de sortie (et non bail de sortie) ? 

Mais à son discours, je sens qu'il va faire sauter la caution pour ça

Je chipote mais il s'agit d'un dépôt de garantie et non d'une caution. Tout dépend de la réponse à la question précédente. 

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