Conflits avec propriétaire
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 26 juil. 2022 à 17:06
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2 réponses
Modifié le 26 juil. 2022 à 17:06
bonjour,
"Le bail de sortie s'est fait avec un tiers, puisqu'il ne pouvait pas être présent. Mais à son discours, je sens qu'il va faire sauter la caution pour ça".
Ce que vous appelez :
- "bail de sortie" c'est l'EDLS = État Des Lieux Sortant
- et "caution" c'est en réalité votre DG = DÉPÔT de GARANTIE.
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction ici du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
-
Pour votre question, il serait certainement + intéressant pour vous de la poser sur le forum CCM Bricolage..... mais peut-être des intervenants sauront vous répondre ici... patientez un peu...
cdt.
26 juil. 2022 à 17:06
Le bail de sortie s'est fait avec un tiers, puisqu'il ne pouvait pas être présent.
Qu'est-il noté sur l'état des lieux de sortie (et non bail de sortie) ?
Mais à son discours, je sens qu'il va faire sauter la caution pour ça.
Je chipote mais il s'agit d'un dépôt de garantie et non d'une caution. Tout dépend de la réponse à la question précédente.