Fenêtre sur mur en limite de propriété
Apaulo68510
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 17 juillet 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2022
-
17 juil. 2022 à 21:23
Apaulo68510 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2022 - 17 juil. 2022 à 23:35
Apaulo68510 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2022 - 17 juil. 2022 à 23:35
A voir également:
- Fenêtre sur mur en limite de propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Limite alcool espagne - Guide
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Évacuation des eaux pluviales en limite de propriété - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91168
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 septembre 2024
18 403
17 juil. 2022 à 23:14
17 juil. 2022 à 23:14
La réponse donnée ici ► ttps://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8992459-elle-voit-tout-chez-nous#2
est applicable à votre cas.
Voir avec votre notaire ce qu'il en est.
Apaulo68510
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 17 juillet 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2022
17 juil. 2022 à 23:35
17 juil. 2022 à 23:35
Merci pour ce lien. Je vais voir l'acte notarié. Comment faire pour savoir depuis quand est mis en place la fenêtre dérangeante ?