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Fenêtre sur mur en limite de propriété

Apaulo68510 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2022 - 17 juil. 2022 à 21:23
Apaulo68510 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2022 - 17 juil. 2022 à 23:35

Bonjour,

Mon ami a acheté une maison il y a 15 ans. La maison d'à côté à depuis toujours une fenêtre sur le mur en limite de propriété qui s'ouvre sur son jardin. 
Ayant rénové petit à petit il s'en préoccupait pas
Sauf qu'aujourd'hui c'est très compliqué. Les voisins regardent chez lui par la fenêtre et ne lui laisse pas l'intimité qu'il souhaite.

Il aimerait que cette fenêtre soit condamné à l'ouverture et mise opaque. Il ne veut pas qu'ils perdent de la luminosité mais conserver son intimité.

A t il des recours ?

Bien cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
17 juil. 2022 à 23:14

La réponse donnée ici ► ttps://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8992459-elle-voit-tout-chez-nous#2
est applicable à votre cas.

Voir avec votre notaire ce qu'il en est.
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Réponse 2 / 2
Apaulo68510 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2022
17 juil. 2022 à 23:35

Merci pour ce lien. Je vais voir l'acte notarié. Comment faire pour savoir depuis quand est mis en place la fenêtre dérangeante ?
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