Fenêtre sur mur en limite de propriété

Apaulo68510 Messages postés 2 Statut Membre -  
Apaulo68510 Messages postés 2 Statut Membre -

Bonjour,

Mon ami a acheté une maison il y a 15 ans. La maison d'à côté à depuis toujours une fenêtre sur le mur en limite de propriété qui s'ouvre sur son jardin. 
Ayant rénové petit à petit il s'en préoccupait pas
Sauf qu'aujourd'hui c'est très compliqué. Les voisins regardent chez lui par la fenêtre et ne lui laisse pas l'intimité qu'il souhaite.

Il aimerait que cette fenêtre soit condamné à l'ouverture et mise opaque. Il ne veut pas qu'ils perdent de la luminosité mais conserver son intimité.

A t il des recours ?

Bien cordialement,

2 réponses

BmV Messages postés 98528 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 203
 

La réponse donnée ici ► ttps://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8992459-elle-voit-tout-chez-nous#2
est applicable à votre cas.

Voir avec votre notaire ce qu'il en est.

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Apaulo68510 Messages postés 2 Statut Membre
 

Merci pour ce lien. Je vais voir l'acte notarié. Comment faire pour savoir depuis quand est mis en place la fenêtre dérangeante ?

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