Infarctus sur son lieu de travail

Bonjour,

C'est une maladie, pas un accident.

Bonjour,

Seul le service médical de l'organisme de sécurité sociale peut reconnaître ou non ce double infarctus comme étant un accident de travail. Ce service sera en charge de l'instruction du dossier et établira ou non le lien entre l'activité professionnelle et cet accident (antécédents, conditions de travail, évènement particulier ou non avant l'infarctus ...). Sur ce type de dossier, il y aura une phase d'investigation.

Prenez connaissance de ces liens et lire chaque volet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet

Concernant l'employeur, si les démarches ont bien été faites par le salarié, l'employeur avait l'obligation de faire la déclaration ; rien ne l'empêche de faire des réserves motivées sur le caractère professionnel de cet accident.

Le fait pour votre père de déclarer tardivement cet accident ne jouera pas en sa faveur ; mais il pourra expliquer à la caisse. Il est plus que souhaitable d'avoir un certificat médical initial qui a du être remis à votre père le jour de son double infarctus. Prendre contact avec la caisse qui devrait vous indiquer la démarche à suivre (délai de deux ans pour faire cette démarche lorsque l'employeur n'a pas procédé à la déclaration) ; très certainement, faire une déclaration sur papier libre posté en recommande ar en étant succinct et précis sur les faits (date, heure, lieu, circonstances (efforts, réunion ...) si témoins les indiquer, qu'est ce qui a été fait vis à vis de l'employeur, un paragraphe clair et rapide pour expliquer pourquoi cette déclaration tardive, une copie du certificat médical initial + courrier recommandé ar à l'employeur en l'informant que vous avez fait la déclaration et qu'il doit répondre à son obligation de faire sa déclaration sous 48 heures en y indiquant copie à l'inspection du travail et envoyer copie à l'inspection du travail)

Vous pouvez également contacter la Fnath avant toutes démarches car les démarches peuvent être éprouvantes *, très longues  et il serait utile d'avoir un avis sur l'opportunité ou non de les entamer après étude du dossier avant de vous lancer dans la procédure. En effet, si l'accident est survenu au temps et au lieu du travail, la victime peut bénéficier de la présomption d'imputabilité mais pour autant la caisse peut ne pas reconnaître le caractère professionnel. (c'est assez compliqué pour les infarctus, les avc sur le temps et au lieu du travail...pour autant pas impossible mais le dossier doit être étudié et votre post ne délivre pas suffisamment d'informations - de plus, un forum public a ses limites)

* : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038797603/

Bon courage.

Cdt