Arrêt maladie en intérim
nagual47
Messages postés
1
Statut
Membre
-
anthalia35 Messages postés 3 Statut Membre -
anthalia35 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Je suis actuellement en arrêt maladie pur une durée de 15 jours ( dos ).
Je souhaiterai savoir si les contrôles employeur s'appliquent aussi en intérim.
Merci pour les réponses à venir
Je suis actuellement en arrêt maladie pur une durée de 15 jours ( dos ).
Je souhaiterai savoir si les contrôles employeur s'appliquent aussi en intérim.
Merci pour les réponses à venir
1 réponse
-
Bonjour,
Tu es tenu de respecter les obligations imposées par ton arrêt de travail même en intérim.
En effet l'arrêt maladie suspend l'obligation principale d'exécution du travail pendant sa durée , mais ne suspend nullement les obligations secondaires telles qu'obligation de loyauté pendant la durée de l'arrêt , faute grave intervenue avant l'arrêt etc.
Si ton employeur ne te verse pas de complément de salaire ou autre, il peut demander un contrôle.
En cas de non-respect, il peut rompre le contrat, suspendre le paiement du salaire et même signaler ton cas à la CPAM qui pourra éventuellement supprimer tes indemnités journalières.
Bien sûr, si tu dois te rendre à un rendez-vous médical pendant ton arrêt, tu es autorisé à sortir pour t'y rendre.
En cas de contrôle, tu devras pouvoir le justifier.
Bonne journée.