Arrêt maladie en intérim
nagual47
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anthalia35 Messages postés 3 Statut Membre -
anthalia35 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Je suis actuellement en arrêt maladie pur une durée de 15 jours ( dos ).
Je souhaiterai savoir si les contrôles employeur s'appliquent aussi en intérim.
Merci pour les réponses à venir
Je suis actuellement en arrêt maladie pur une durée de 15 jours ( dos ).
Je souhaiterai savoir si les contrôles employeur s'appliquent aussi en intérim.
Merci pour les réponses à venir
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1 réponse
Bonjour,
Tu es tenu de respecter les obligations imposées par ton arrêt de travail même en intérim.
En effet l'arrêt maladie suspend l'obligation principale d'exécution du travail pendant sa durée , mais ne suspend nullement les obligations secondaires telles qu'obligation de loyauté pendant la durée de l'arrêt , faute grave intervenue avant l'arrêt etc.
Si ton employeur ne te verse pas de complément de salaire ou autre, il peut demander un contrôle.
En cas de non-respect, il peut rompre le contrat, suspendre le paiement du salaire et même signaler ton cas à la CPAM qui pourra éventuellement supprimer tes indemnités journalières.
Bien sûr, si tu dois te rendre à un rendez-vous médical pendant ton arrêt, tu es autorisé à sortir pour t'y rendre.
En cas de contrôle, tu devras pouvoir le justifier.
Bonne journée.
Tu es tenu de respecter les obligations imposées par ton arrêt de travail même en intérim.
En effet l'arrêt maladie suspend l'obligation principale d'exécution du travail pendant sa durée , mais ne suspend nullement les obligations secondaires telles qu'obligation de loyauté pendant la durée de l'arrêt , faute grave intervenue avant l'arrêt etc.
Si ton employeur ne te verse pas de complément de salaire ou autre, il peut demander un contrôle.
En cas de non-respect, il peut rompre le contrat, suspendre le paiement du salaire et même signaler ton cas à la CPAM qui pourra éventuellement supprimer tes indemnités journalières.
Bien sûr, si tu dois te rendre à un rendez-vous médical pendant ton arrêt, tu es autorisé à sortir pour t'y rendre.
En cas de contrôle, tu devras pouvoir le justifier.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...