Construction "esthétique" sur une servitude eaux usées

Bonjour

Le propriétaire de la servitude est-il obligé de remettre en état après intervention si celle-ci vient à être bouchée ? OUI

Bonjour,

Merci pour votre retour,

Qu'en est-il concernant le fait de goudronner ou de mettre des pavés au dessus d'une servitude ? Est-ce possible ?

Merci,

Il faut relire ce qui est mentionné dans l'acte de servitude  et voir impérativement avec le notaire à l'origine de cet acte ce qui est faisable selon les termes appliqués, selon qui est propriétaire de la servitude et qui en est le bénéficiaire.Il reste important quoi qu'il en soit de prévoir un avenant écrit par acte notarié aussi.

Le constructeur est assez leste à affirmer de telles choses sans apparemment connaître les dispositions de l'acte de servitude ; ce ne sera pas lui le cas échéant qui devra répondre des éventuels manquements.
Entre temps, il serait bon qu'il vous mentionne la définition exacte juridique de ce que sont des "constructions esthétiques" et ce qui n'en est pas...