Loi et texte concernant le PLU

mateo - 8 juil. 2022 à 18:49
BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 8 juil. 2022 à 19:03

Bonjour, je souhaiterais me lancer dans l’élevage en tant que jeune agriculteur, mais pour cela j’ai besoin d’un siège social et donc tout d’abord d’une habitation.Pour cela je souhaiterais faire passer un bout de terrain non constructible en constructible afin que je puisse y construire ma maison. Je pense qu’avec un bon projet et en tant que jeune agriculteur je peux y arriver (dite moi si jusqu’à la je me trompe). 

Ma question est simple : Est ce qu’il y a une loi qui dit que  le fait de modifier le PLU de la commune pour rendre constructible mon terrain va m’empêcher de vendre ma maison avant un certain temps ? Ou des frais si je la vend quelque chose dans ce genre ? Merci pour vos réponses

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1 réponse

BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 18 518
8 juil. 2022 à 19:03

Dans le principe, votre pensée est bonne.


Sauf qu'on ne change pas le PLU d'une commune juste "comme ça", sur la requête d'une personne, même si ses objectifs sont louables.

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=""&source=web&cd=&ved=2ahUKEwizhNTA4un4AhVSh_0HHVHHAsEQFnoECB8QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.lozere.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F19224%2F147551%2Ffile%2F5_Fiche_Modif_plu_mai2017.pdf&usg=AOvVaw0sE6uxkQZD9deasWVtMMHg

Voyez tout ça avec la mairie, allez en RdV avec le maire ou son adjoint à l'urbanisme et exposez votre projet. Selon la caractéristiques de la commune, une solution est peut-être en vue.

Ou pas...

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