Garde alternée frauduleuse

Trashcan - 26 juin 2022 à 12:52
kang74 Messages postés 5743 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 27 juin 2022 à 12:00
Bonjour,

Je suis adulte depuis peu. J'ai un frère de 16 ans.
Depuis mon enfance, mes parents sont divorcés. Cependant, depuis environ juillet 2021, ma mère célibataire nous garde exclusivement car mon père a déménagé loin de la ville avec sa nouvelle compagne. Elle a bien demandé plusieurs fois que la garde soit changée auprès d'un juge, mais mon père a refusé à chaque fois en nous manipulant pour nous faire croire (même si perso j'y croyais pas) qu'il y avait d'autres solutions. La situation est ainsi encore à ce jour.

Depuis septembre également, mon frère de 16 ans et sa petite amie sont constamment à la maison ensemble pour des raisons qu'il n'est pas très utile d'expliquer. Elle habite également chez nous, donc. Ma mère avait 3 enfants à charge, un salaire de fleuriste et aucune aide autre que la "demi caf" et 100 balles que mon père au bout de quelques moi a bien voulu concéder (sachant que ces 100 euros sont composés de 90€ de CAF et 10€ de sa poche de ce que j'ai compris). Mon frère et sa copine ont eu un bébé (pas plus d'explications) et ont décidé d'aller vivre chez mon père qui, bien que réticent, a fini par accepter de les héberger le temps qu'ils trouvent un appartement. Ils ne pouvaient pas rester chez ma mère car appartement insalubre incapable d'accueillir un bébé (moisissure, humidité, appartement minuscule etc). Personnellement je commence mes études supérieures mais je reste chez ma mère, je ne sais pas si ça compte (prepa donc impossible d'avoir un job).
J'ai appris hier que mon père, alors que mon frère et sa copine sont toujours chez ma mère pour le moment, commençait à faire des démarches pour les déclarer chez lui au plus vite quand le bébé sortira de l'hôpital. Alors qu'il n'a jamais voulu le faire auparavant.

J'aimerais savoir si il est encore possible juridiquement d'obtenir un dédommagement, une compensation, ou simplement justice. Mon père est bien plus à l'aise financièrement que ma mère, de plus il n'est pas célibataire !! Ma mère, elle, galère depuis des années avec les dettes du divorce encore qu'elle ne parvient pas à rembourser entièrement, et depuis que nous sommes là en permanence c'est vraiment horrible. On a pas de quoi s'acheter à manger, elle passe le mois en découvert.

S'il vous plaît, ne soyez pas secs, je n'y connais pas grand chose je veux juste savoir si je peux aider ma mère

3 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
26 juin 2022 à 13:02
Bonjour ,

C était à votre mère d utiliser les moyens juridiques pour obtenir une vraie pension alimentaire (90 euros c'est vraiment peu pour deux enfants ). Il est probablement trop tard.

Maintenant que votre père assumera prochainement votre frère et son enfant, chacun de vos parents aura un enfant à charge.
Mais la solution est d à nouveau faire intervenir le juge des affaires familiales mais sans aucune garantie de succès (puisque la charge des enfants est repartie).

J espére que vous avez fait une demande de bourse pour vos études supérieures.
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
26 juin 2022 à 13:03
Bonjour

Quand votre père a cessé la garde alternée en juillet 2021, votre mère aurait dû saisir le jaf, même sans l'accord de votre père, le jaf est justement là en cas de désaccord.

Il n'est pas possible de demander une compensation après coup sans avoir entamé des démarches avant.
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kang74 Messages postés 5743 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 854
27 juin 2022 à 12:00
Bonjour

Vous pouvez aider votre frère et sa copine a demandé leur propre droit : ils ont le droit au RSA couple avec un enfant à naitre , indispensable s'ils cherchent un logement .
Donc ni votre mère , ni votre père bénéficiera des aides de votre frère qui aura son propre numéro caf pour son foyer .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33692/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest2=1&quest3=1
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