Garde alternée frauduleuse
Trashcan
-
26 juin 2022 à 12:52
kang74 Messages postés 5743 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 27 juin 2022 à 12:00
kang74 Messages postés 5743 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 27 juin 2022 à 12:00
A voir également:
- Garde alternée frauduleuse
- Caf garde alternée - Guide
- Cerfa garde alternée - Guide
- Il veut la garde alternée pas moi - Forum garde d'enfants
- Demande de bourse parents séparés garde alternée - Forum bourses
- Bourse enseignement supérieur parent isolé séparé - Forum bourses
3 réponses
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
26 juin 2022 à 13:02
26 juin 2022 à 13:02
Bonjour ,
C était à votre mère d utiliser les moyens juridiques pour obtenir une vraie pension alimentaire (90 euros c'est vraiment peu pour deux enfants ). Il est probablement trop tard.
Maintenant que votre père assumera prochainement votre frère et son enfant, chacun de vos parents aura un enfant à charge.
Mais la solution est d à nouveau faire intervenir le juge des affaires familiales mais sans aucune garantie de succès (puisque la charge des enfants est repartie).
J espére que vous avez fait une demande de bourse pour vos études supérieures.
C était à votre mère d utiliser les moyens juridiques pour obtenir une vraie pension alimentaire (90 euros c'est vraiment peu pour deux enfants ). Il est probablement trop tard.
Maintenant que votre père assumera prochainement votre frère et son enfant, chacun de vos parents aura un enfant à charge.
Mais la solution est d à nouveau faire intervenir le juge des affaires familiales mais sans aucune garantie de succès (puisque la charge des enfants est repartie).
J espére que vous avez fait une demande de bourse pour vos études supérieures.
Ysabe_l
Messages postés
12583
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
8 638
26 juin 2022 à 13:03
26 juin 2022 à 13:03
Bonjour
Quand votre père a cessé la garde alternée en juillet 2021, votre mère aurait dû saisir le jaf, même sans l'accord de votre père, le jaf est justement là en cas de désaccord.
Il n'est pas possible de demander une compensation après coup sans avoir entamé des démarches avant.
Quand votre père a cessé la garde alternée en juillet 2021, votre mère aurait dû saisir le jaf, même sans l'accord de votre père, le jaf est justement là en cas de désaccord.
Il n'est pas possible de demander une compensation après coup sans avoir entamé des démarches avant.
kang74
Messages postés
5743
Date d'inscription
mercredi 4 mai 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2024
2 854
27 juin 2022 à 12:00
27 juin 2022 à 12:00
Bonjour
Vous pouvez aider votre frère et sa copine a demandé leur propre droit : ils ont le droit au RSA couple avec un enfant à naitre , indispensable s'ils cherchent un logement .
Donc ni votre mère , ni votre père bénéficiera des aides de votre frère qui aura son propre numéro caf pour son foyer .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33692/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest2=1&quest3=1
Vous pouvez aider votre frère et sa copine a demandé leur propre droit : ils ont le droit au RSA couple avec un enfant à naitre , indispensable s'ils cherchent un logement .
Donc ni votre mère , ni votre père bénéficiera des aides de votre frère qui aura son propre numéro caf pour son foyer .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33692/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest2=1&quest3=1