Emménager avec son copain APL
Eliii
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24 juin 2022 à 19:26
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 24 juin 2022 à 22:55
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 24 juin 2022 à 22:55
A voir également:
- Peut on faire une demande d'apl avant d'emménager
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- Demande apl formulaire 2023 - Guide
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4 réponses
doris33
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24 juin 2022 à 19:57
24 juin 2022 à 19:57
Bonjour,
Vous ne prenez pas le problème dans le bon sens.
Vous êtes libre d héberger votre copain sans modifier le bail, un bail se modifie rarement. Par contre, les revenus seront pris en calcul de l apl, s il travaille, les apl seront diminués voire supprimées.
Vous ne prenez pas le problème dans le bon sens.
Vous êtes libre d héberger votre copain sans modifier le bail, un bail se modifie rarement. Par contre, les revenus seront pris en calcul de l apl, s il travaille, les apl seront diminués voire supprimées.
djivi38
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Modifié le 24 juin 2022 à 22:56
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bonjour,
Ça tombe bien que vous préfèreriez éviter, parce qu'un contrat de location ne se refait jamais : on peut seulement lui annexer un (voire plusieurs) "avenant au bail" (à établir en autant d'exemplaires que d'exemplaires de contrats de location existant) et ce, à condition que les parties prenantes soient d'accord et le signent (un avenant signé d'une seule partie n'est pas valable).
Votre contrat de location INITIAL reste donc le seul valable jusqu'à ce que l'une des parties donne son congé à l'autre en respectant la loi qui correspond à son statut de locataire ou de bailleur.
Votre copain aura le statut de "hébergé gratuitement" : vous pourrez lui faire des attestations d'hébergement gratuit" s'il a besoin de justificatifs de domicile.
Mais ça veut dire aussi qu'il n'aura "ni droit ni titre" sur VOTRE logement, et que, si un jour ça va mal entre vous deux (ce que je ne vous souhaite pas), vous serez en droit de le mettre à la porte quand vous voudrez (même en période de trêve hivernale).
Étant hébergé gratuitement, il ne paiera pas de loyer (vos arrangements pour savoir qui paiera quoi ne concerne que vous), et donc il n'aura pas d'APL... par contre, comme dit post 1, s'il a des revenus, ils seront pris en compte pour le calcul de "vos" APL. Et vous penserez bien à signaler à la CAF votre changement de situation dès qu'il habitera chez vous... ça vous évitera d'avoir à rembourser un éventuel trop perçu.
cdt.
"Si je refais un bail auprès de l'agence nous devons repayer les frais etc donc je préférerais éviter."
Ça tombe bien que vous préfèreriez éviter, parce qu'un contrat de location ne se refait jamais : on peut seulement lui annexer un (voire plusieurs) "avenant au bail" (à établir en autant d'exemplaires que d'exemplaires de contrats de location existant) et ce, à condition que les parties prenantes soient d'accord et le signent (un avenant signé d'une seule partie n'est pas valable).
Votre contrat de location INITIAL reste donc le seul valable jusqu'à ce que l'une des parties donne son congé à l'autre en respectant la loi qui correspond à son statut de locataire ou de bailleur.
Votre copain aura le statut de "hébergé gratuitement" : vous pourrez lui faire des attestations d'hébergement gratuit" s'il a besoin de justificatifs de domicile.
Mais ça veut dire aussi qu'il n'aura "ni droit ni titre" sur VOTRE logement, et que, si un jour ça va mal entre vous deux (ce que je ne vous souhaite pas), vous serez en droit de le mettre à la porte quand vous voudrez (même en période de trêve hivernale).
Étant hébergé gratuitement, il ne paiera pas de loyer (vos arrangements pour savoir qui paiera quoi ne concerne que vous), et donc il n'aura pas d'APL... par contre, comme dit post 1, s'il a des revenus, ils seront pris en compte pour le calcul de "vos" APL. Et vous penserez bien à signaler à la CAF votre changement de situation dès qu'il habitera chez vous... ça vous évitera d'avoir à rembourser un éventuel trop perçu.
cdt.
D'accord merci pour votre réponse. Mon copain n'a pas de revenu, comme moi il est étudiant et boursier. Si il faut le déclarer à la caf, sous quelle "appellation" doit on le noter ? Hébergé gratuitement avec participation aux frais ?
djivi38
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24 juin 2022 à 22:55
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"Hébergé gratuitement avec participation aux frais" : oui.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...