Jugement CPH

Didou97460
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- 24 juin 2022 à 07:59
 Didou97460 - 28 juin 2022 à 13:43
Bonjour,

Suite à mon licenciement pour inaptitude, mon employeur m'a remis les documents nécessaires:
- solde de tout compte
- certificat de travail
- attestation pôle emploi
Lors de mon inscription à Pôle emploi c'est deux derniers sont refusés, en effet ils comportent beaucoup d'erreurs (dates fausses, pas de signature de l'employeur...).
Je fais le nécessaire auprès de mon employeur pour les obtenir rectifiés (appels, mails, lettre recommandée) ainsi que la déclaration de mon arrêt maladie antérieur à mon licenciement pendant 3 mois, mais toujours rien.
Je passe par mon assistance juridique qui me dirige vers un avocat qui fait une requête auprès du CPH. Mon avocat, dans les requêtes, demande par la même occasion une requalification de mon licenciement pour vice de procédure, la déclaration auprès de la CPAM de mon arrêt maladie, et d'une prime de vacances conforme à la convention collective jamais perçu en plus de demander les documents avec remise sous astreinte.
Suite à la conciliation je pensais obtenir mes documents rapidement, mais rien, l'ensemble est renvoyé au bureau des jugements.
Hier je reçois la notification du jugement, je suis débouté de l'ensemble de mes demandes et en plus je dois payer 2000euros à mon ancien employeur au titre de l'article 700.
C'est l'incompréhension complète, que je sois débouté de la demande de requalification de licenciement je comprends, mais sur l'ensemble des autres requêtes alors que qu'il a été fournis tous les documents nécessaires: contrat de travail, attestation Pôle emploi erroné, certificat de travail erroné, convention collective, fiche de paie, attestation et mail de la CPAM pour mon arrêt maladie...
De plus dans la notification il n'est pas fait mention des attestations Pôle emploi, certificat de travail, et arrêt maladie dans les conclusions... Incompréhension totale, je suis complètement abasourdi.

Je vois mon avocat la semaine prochaine pour la suite.
Des conseils, avis ou mauvaise expérience similaire sont les bienvenue

2 réponses

caroledu92
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vendredi 28 janvier 2011
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4 juillet 2022
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24 juin 2022 à 08:34
Bonjour

Il est déjà important d'avoir une explication de votre avocat
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Bonjour,

Après mon RDV avec mon avocat il en ressort que le jugement est complètement incompréhensible.
En effet malgré des faits avérés et totalement justifiés le verdict va à mon encontre.
De plus dans une même phrase le jugement déboute mon ancien employeur est débouté de toutes ses demandes mais je suis condamné au titre de l'article 700...
En finalité mon avocat me conseil d'aller en appel, où l'on sera en face de magistrats et donc de professionnelles contrairement à l'amateurisme du cph.
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