Repartition degradation copro
Kevinyork
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_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à la dégradation d'une porte faisant partie des parties communes (plainte déposée à la gendarmerie) . Le devis pour ke remplacement de la porte s'élève à 1800€. l'assurance rembourse la copropriété à hauteur de 1200€. Est ce que les tantièmes s'appliquent ou faut diviser à partir egale en les 600€ restants.
Merci de votre réponse.
Suite à la dégradation d'une porte faisant partie des parties communes (plainte déposée à la gendarmerie) . Le devis pour ke remplacement de la porte s'élève à 1800€. l'assurance rembourse la copropriété à hauteur de 1200€. Est ce que les tantièmes s'appliquent ou faut diviser à partir egale en les 600€ restants.
Merci de votre réponse.
3 réponses
bonjour,
ventilation de la même manière que les autres charges de copro (selon les tantièmes pour chaque propriétaire de chaque logement) puisque vous parlez de ce mode de répartition)... mais attendez toutefois d'autres réponses.
cdt.
ventilation de la même manière que les autres charges de copro (selon les tantièmes pour chaque propriétaire de chaque logement) puisque vous parlez de ce mode de répartition)... mais attendez toutefois d'autres réponses.
cdt.
Bonjour,
Si rien de particulier n'est prévu au RdC, paiement aux tantièmes généraux comme le paiement de la cotisation annuelle.
Si rien de particulier n'est prévu au RdC, paiement aux tantièmes généraux comme le paiement de la cotisation annuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...