Repartition degradation copro
Kevinyork
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_lael_ Messages postés 5407 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 23 juin 2022 à 10:23
_lael_ Messages postés 5407 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 23 juin 2022 à 10:23
Bonjour,
Suite à la dégradation d'une porte faisant partie des parties communes (plainte déposée à la gendarmerie) . Le devis pour ke remplacement de la porte s'élève à 1800€. l'assurance rembourse la copropriété à hauteur de 1200€. Est ce que les tantièmes s'appliquent ou faut diviser à partir egale en les 600€ restants.
Merci de votre réponse.
Suite à la dégradation d'une porte faisant partie des parties communes (plainte déposée à la gendarmerie) . Le devis pour ke remplacement de la porte s'élève à 1800€. l'assurance rembourse la copropriété à hauteur de 1200€. Est ce que les tantièmes s'appliquent ou faut diviser à partir egale en les 600€ restants.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Repartition degradation copro
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Jurisprudence répartition charges chauffage - Forum copropriété
- Voter la modification de la répartition de chauffage 70/30 - Forum copropriété
- Modèle avertissement dégradation véhicule - Forum licenciement
- Dégradation clôture privative ✓ - Forum Voisinage
3 réponses
djivi38
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23 juin 2022 à 00:55
23 juin 2022 à 00:55
bonjour,
ventilation de la même manière que les autres charges de copro (selon les tantièmes pour chaque propriétaire de chaque logement) puisque vous parlez de ce mode de répartition)... mais attendez toutefois d'autres réponses.
cdt.
ventilation de la même manière que les autres charges de copro (selon les tantièmes pour chaque propriétaire de chaque logement) puisque vous parlez de ce mode de répartition)... mais attendez toutefois d'autres réponses.
cdt.
rambouillet41
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23 juin 2022 à 07:22
23 juin 2022 à 07:22
Bonjour,
Si rien de particulier n'est prévu au RdC, paiement aux tantièmes généraux comme le paiement de la cotisation annuelle.
Si rien de particulier n'est prévu au RdC, paiement aux tantièmes généraux comme le paiement de la cotisation annuelle.
_lael_
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23 juin 2022 à 10:23
23 juin 2022 à 10:23
Par défaut c'est selon les tantièmes.
Je doute très fortement que le Règlement de Copropriété prévoit d'autres dispositions.
La répartition selon le nombre de lots est très rare et ne s'applique en général qu'aux compteurs d'eau et éventuellement aux boîtes aux lettres.
Je doute très fortement que le Règlement de Copropriété prévoit d'autres dispositions.
La répartition selon le nombre de lots est très rare et ne s'applique en général qu'aux compteurs d'eau et éventuellement aux boîtes aux lettres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...