Vote en AG avec des informations erronées

FM1977
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lundi 29 juillet 2019
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23 juin 2022
- 23 juin 2022 à 17:51
 coproleclos - 23 juin 2022 à 19:04
Bonjour,
L’AG de notre résidence va bientôt se tenir.
J’ai constaté qlq problèmes que j’ai signalé au syndic concernant l’ordre du jour.
- Un des devis est erroné car il comporte des informations erronée
- il n’y a pas de mise en concurrence alors que les montants sont dépassés pour le faire.

J’ai demandé qu’il corrige le devis et qu’il réalise la mise en concurrence. Le syndic a répondu que le devis étant « unitaire » car il concerne les répartiteurs pour calculer la consommation de chauffage. Ce n’était pas grave. Ils sont en attente de mon retour pour faire faire un devis comparatif.

D’ici 2025, il va y avoir l’obligation de faire un plan pluriannuel de travaux. Pour l’AG, il nous propose de le faire réaliser par une de leur filiale sans mettre en concurrence. J’ai également réagit. Le syndic a tenté de me rassurer en me disant que la mise en concurrence pouvait être faite après l’adoption de la résolution. Le syndic m’a également répondu qu’avant le vote, il donnerai plus de détails sur les conditions de vote pour cette résolution.

Au vue de ses incohérences, j’ai demandé qu’il réalise un erratum au près des co-propriétaires qu’il refuse de faire. Les personnes votants par correspondance ne seront pas au courant de cette situation.

Seriez-vous en mesure de me conseiller comment réagir face à cette situation. S’il refuse de communiquer sur ses points avant l’AG, puis-je faire invalider les votes par correspondance.

A noter également que j’ai mis ce syndic en concurrence et que j’ai refusé de l’annuler.

Merci de vos conseils et aides précieuses,
Franck

1 réponse

coproleclos
23 juin 2022 à 19:04
Bonjour,

L'OduJ de l'AG est fait, normalement en concertation du CS. Lui avez-vous parlé de vos soucis ?

Sur le dépassement du montant d'un devis, tout dépend de la valeur de ce dépassement. La Cour de cassation a jugé qu'un faible écart ne justifiait pas une action judiciaire ; la question est de savoir ce qu'est un faible écart ; à mon avis ce sera au cas par cas. Alors prudence.

Quant à la mise en concurrence elle ne peut pas être faite à postériori car l'AG doit pouvoir décider en toute connaissance de cause, ce qui ne semble pas le cas. Votre syndic aurait tord.

Les votes par correspondance doivent être annulés dans le cas où la résolution adoptée change le sens de celles proposées. Il faut le rappeler au président qui sera élu en début de l'AG, le syndic n'ayant pas qualité pour accepter ou refuser ces votes, même en cas d'irrégularité flagrante malgré son devoir de conseil. Pour contester éventuellement il faudra aussi voter CONTRE pour vous garantir un éventuel recourt. Vous pouvez aussi formuler des réserves en demandant au secrétaire de les inscrire sur le PV de l'AG ; c'est une possibilité offerte par la loi.

Il n'y a malheureusement pas la possibilité à intervenir avant l'AG pour convaincre le syndic à moins de voir, là aussi, avec le CS.

Bien à vous.
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