Vote en AG avec des informations erronées
FM1977
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23 juin 2022 à 17:51
coproleclos - 23 juin 2022 à 19:04
coproleclos - 23 juin 2022 à 19:04
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1 réponse
Bonjour,
L'OduJ de l'AG est fait, normalement en concertation du CS. Lui avez-vous parlé de vos soucis ?
Sur le dépassement du montant d'un devis, tout dépend de la valeur de ce dépassement. La Cour de cassation a jugé qu'un faible écart ne justifiait pas une action judiciaire ; la question est de savoir ce qu'est un faible écart ; à mon avis ce sera au cas par cas. Alors prudence.
Quant à la mise en concurrence elle ne peut pas être faite à postériori car l'AG doit pouvoir décider en toute connaissance de cause, ce qui ne semble pas le cas. Votre syndic aurait tord.
Les votes par correspondance doivent être annulés dans le cas où la résolution adoptée change le sens de celles proposées. Il faut le rappeler au président qui sera élu en début de l'AG, le syndic n'ayant pas qualité pour accepter ou refuser ces votes, même en cas d'irrégularité flagrante malgré son devoir de conseil. Pour contester éventuellement il faudra aussi voter CONTRE pour vous garantir un éventuel recourt. Vous pouvez aussi formuler des réserves en demandant au secrétaire de les inscrire sur le PV de l'AG ; c'est une possibilité offerte par la loi.
Il n'y a malheureusement pas la possibilité à intervenir avant l'AG pour convaincre le syndic à moins de voir, là aussi, avec le CS.
Bien à vous.
L'OduJ de l'AG est fait, normalement en concertation du CS. Lui avez-vous parlé de vos soucis ?
Sur le dépassement du montant d'un devis, tout dépend de la valeur de ce dépassement. La Cour de cassation a jugé qu'un faible écart ne justifiait pas une action judiciaire ; la question est de savoir ce qu'est un faible écart ; à mon avis ce sera au cas par cas. Alors prudence.
Quant à la mise en concurrence elle ne peut pas être faite à postériori car l'AG doit pouvoir décider en toute connaissance de cause, ce qui ne semble pas le cas. Votre syndic aurait tord.
Les votes par correspondance doivent être annulés dans le cas où la résolution adoptée change le sens de celles proposées. Il faut le rappeler au président qui sera élu en début de l'AG, le syndic n'ayant pas qualité pour accepter ou refuser ces votes, même en cas d'irrégularité flagrante malgré son devoir de conseil. Pour contester éventuellement il faudra aussi voter CONTRE pour vous garantir un éventuel recourt. Vous pouvez aussi formuler des réserves en demandant au secrétaire de les inscrire sur le PV de l'AG ; c'est une possibilité offerte par la loi.
Il n'y a malheureusement pas la possibilité à intervenir avant l'AG pour convaincre le syndic à moins de voir, là aussi, avec le CS.
Bien à vous.