Auto-entrepreneur ; dette et RSA supprimé

Quent1n - 21 juin 2022 à 17:21
Tacos77 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2022 - 19 juil. 2022 à 12:35
Je viens de recevoir une notification de dette de la part de la CAF.

Dans ce courrier il est question d’un contact avec pôle emploi et d’une « divergence avec la situation que j’ai déclaré » - en effet j’ai créé ma micro-entreprise début mars (immatriculée avec siret et tout le reste), situation que j’ai déclaré à PE mais pas à la CAF hélas.

En amont de la création de mon auto-entreprise j’avais fait des recherches afin de savoir s’il était possible de cumuler le statut d’autoentrepreneur avec l’obtention du RSA, et oui c’est le cas, le but du RSA étant de percevoir un minimum de ressources en cas de faibles revenus ; je lis sur la toile que le RSA n’est pas supprimé lors des trois premiers mois de la création de la micro-entreprise et que son montant est recalculé par la suite en fonction du CA déclaré, et en l’occurrence celui-ci est pour l’instant très faible, et cela me met en grande difficulté financière si je ne peux plus percevoir le RSA ! Pourquoi donc cette suppression brutale, sachant que cela fait à peine trois mois que mon auto-entreprise est déclarée ? Est-ce que la CAF pense à une fraude dans la mesure où j’ai oublié d’actualiser ma situation ? Car je n’ai jamais rien caché des revenus que j’ai perçus, ceux-ci sont correctement actualisés de manière trimestrielle. Quelles sont les chances que ma dette soit annulée suite à une démarche amiable de ma part ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer sur cette question.

4 réponses

Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
19 juil. 2022 à 08:51

Bonjour

Tout changement de situation doit être déclaré pour que les droits soient recalculés. Peut-être que vous aurez au final les mêmes droits, peut-être pas. 

Par exemple en tant que TNS vous ne bénéficiez pas de la neutralisation des ressources, donc ça peut changer vos droits. Vous aurez également une déclaration à faire en plus de la déclaration trimestrielle. 

Mettez à jour votre situation et attendez le recalcul de vos droits pour voir s'il y a vraiment un indu. 

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Bonjour Quentin,

Je suis exactement dans cette situation, est ce que tu as réussi à arranger ce malentendu ? Quelles démarches as tu faites ?

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Bonjour, 

J'ai simplement pris rendez-vous avec une caf près de chez moi, j'ai fait part de mon oubli à la personne qui était en face de moi en insistant sur ma bonne foi et la situation a été résolue ! La dette a été annulée 

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Aurel > Quent1n
19 juil. 2022 à 12:01

Ah super bonne nouvelle ça. Ça fait plaisir un peu de compréhension quand on est honnête mais qu'on a fait une petite erreur. En tout cas merci d'avoir partagé ton expérience ????

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Bonjour,

"Est-ce que la CAF pense à une fraude dans la mesure où j’ai oublié d’actualiser ma situation ?" Oui notamment. Et il est surtout bien mentionné partout que "tout changement de situation doit être renseigné". Cela fait parti de vos obligations. Et si cette obligation n'est pas respectée, le droits sont coupés. 

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Tacos77 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2022
19 juil. 2022 à 12:35

Je suis auto entrepreneur, et effectivement il ne faut pas oublier d'actualiser sa situation sur pôle emploi TOUS LES MOIS, car en bénéficiant des minima sociaux nous sommes engager à rester disponible pour un emploi.

Contact ta conseillère pôle emploi au plus vite, elle fera le nécessaire auprès de la Caf, ne passe pas par la Caf direct car les délais de traitement sont extrêmement long !

Courage ! 

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