Auto-entrepreneur ; dette et RSA supprimé
Tacos77 Messages postés 1 Statut Membre -
Dans ce courrier il est question d’un contact avec pôle emploi et d’une « divergence avec la situation que j’ai déclaré » - en effet j’ai créé ma micro-entreprise début mars (immatriculée avec siret et tout le reste), situation que j’ai déclaré à PE mais pas à la CAF hélas.
En amont de la création de mon auto-entreprise j’avais fait des recherches afin de savoir s’il était possible de cumuler le statut d’autoentrepreneur avec l’obtention du RSA, et oui c’est le cas, le but du RSA étant de percevoir un minimum de ressources en cas de faibles revenus ; je lis sur la toile que le RSA n’est pas supprimé lors des trois premiers mois de la création de la micro-entreprise et que son montant est recalculé par la suite en fonction du CA déclaré, et en l’occurrence celui-ci est pour l’instant très faible, et cela me met en grande difficulté financière si je ne peux plus percevoir le RSA ! Pourquoi donc cette suppression brutale, sachant que cela fait à peine trois mois que mon auto-entreprise est déclarée ? Est-ce que la CAF pense à une fraude dans la mesure où j’ai oublié d’actualiser ma situation ? Car je n’ai jamais rien caché des revenus que j’ai perçus, ceux-ci sont correctement actualisés de manière trimestrielle. Quelles sont les chances que ma dette soit annulée suite à une démarche amiable de ma part ?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer sur cette question.
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4 réponses
Bonjour
Tout changement de situation doit être déclaré pour que les droits soient recalculés. Peut-être que vous aurez au final les mêmes droits, peut-être pas.
Par exemple en tant que TNS vous ne bénéficiez pas de la neutralisation des ressources, donc ça peut changer vos droits. Vous aurez également une déclaration à faire en plus de la déclaration trimestrielle.
Mettez à jour votre situation et attendez le recalcul de vos droits pour voir s'il y a vraiment un indu.
Bonjour Quentin,
Je suis exactement dans cette situation, est ce que tu as réussi à arranger ce malentendu ? Quelles démarches as tu faites ?
Bonjour,
"Est-ce que la CAF pense à une fraude dans la mesure où j’ai oublié d’actualiser ma situation ?" Oui notamment. Et il est surtout bien mentionné partout que "tout changement de situation doit être renseigné". Cela fait parti de vos obligations. Et si cette obligation n'est pas respectée, le droits sont coupés.
Je suis auto entrepreneur, et effectivement il ne faut pas oublier d'actualiser sa situation sur pôle emploi TOUS LES MOIS, car en bénéficiant des minima sociaux nous sommes engager à rester disponible pour un emploi.
Contact ta conseillère pôle emploi au plus vite, elle fera le nécessaire auprès de la Caf, ne passe pas par la Caf direct car les délais de traitement sont extrêmement long !
Courage !