Auto-entrepreneur ; dette et RSA supprimé
Tacos77 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2022 - 19 juil. 2022 à 12:35
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4 réponses
19 juil. 2022 à 08:51
Bonjour
Tout changement de situation doit être déclaré pour que les droits soient recalculés. Peut-être que vous aurez au final les mêmes droits, peut-être pas.
Par exemple en tant que TNS vous ne bénéficiez pas de la neutralisation des ressources, donc ça peut changer vos droits. Vous aurez également une déclaration à faire en plus de la déclaration trimestrielle.
Mettez à jour votre situation et attendez le recalcul de vos droits pour voir s'il y a vraiment un indu.
Bonjour Quentin,
Je suis exactement dans cette situation, est ce que tu as réussi à arranger ce malentendu ? Quelles démarches as tu faites ?
Bonjour,
"Est-ce que la CAF pense à une fraude dans la mesure où j’ai oublié d’actualiser ma situation ?" Oui notamment. Et il est surtout bien mentionné partout que "tout changement de situation doit être renseigné". Cela fait parti de vos obligations. Et si cette obligation n'est pas respectée, le droits sont coupés.
19 juil. 2022 à 12:35
Je suis auto entrepreneur, et effectivement il ne faut pas oublier d'actualiser sa situation sur pôle emploi TOUS LES MOIS, car en bénéficiant des minima sociaux nous sommes engager à rester disponible pour un emploi.
Contact ta conseillère pôle emploi au plus vite, elle fera le nécessaire auprès de la Caf, ne passe pas par la Caf direct car les délais de traitement sont extrêmement long !
Courage !