Renseignement grillage lotissement barbelé

Tanguy.r35 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2022 - 19 juin 2022 à 22:19
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 juin 2022 à 22:39
Info grillage lotissement



Bonjour

Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement privé. Le lotisseur a délimité le lotissement et les parcelles donnant sur les champs agricoles par du grillage de 2m de haut avec 3 rangées de fil barbelé sur la hauteur.

J’ai appelé le lotisseur pour savoir si je pouvais enlever ce grillage pour mettre des panneaux rigides avec plaque de soubassement comme on a fait sur lavant de notre terrain, il m’a répondu que non je n’avais pas le droit de toucher au grillage qui est mitoyen entre mon terrain et les parcelles agricoles et que c’était comme ça.

Ayant des enfants en bas âge je trouves ça dangereux.

Merci pour vos réponses

3 réponses

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
19 juin 2022 à 22:32
OK.

Mais quelle est votre question ?


 
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Bonsoir

J’aimerais savoir si il a le droit de mettre ce type de grillage et également si j’ai le droit de l’enlever pour mettre un grillage rigide avec plaque de soubassement.

Merci
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
19 juin 2022 à 22:39
¿

Que dit le règlement de lotissement au sujet des clôtures autour de chaque lot (type, hauteur, aspect, etc. ) ?


 
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