Délai déclaration préalable de travaux

Nico - Modifié le 22 juin 2022 à 17:30
 Nico - 22 juin 2022 à 18:12
Bonjour,

J'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour un portail le 10/05 avec normalement 1 mois de délai.
J'ai reçue une demande de pièces manquantes dont les dates sont les suivantes :
- lettre datée manuscritement au 10/06
- dépôt de la lettre recommandée le 15/06 ; 1ère présentation le 16/06.

Question 1 : est-ce la date de dépôt le la lettre A/R qui fait foi ou la date manuscrite sur la lettre en elle-même ?


Dans le cas où la date de dépôt ferait foi et que le délai serait considéré comme dépassé et que pour des raisons de délai je fais les travaux sans leur envoyer les pièces complémentaires :

Question 2 : est-ce qu'il est préférable de leur faire un retour pour les informer que les dates n'étant pas bonnes, je considère l'accord tacite valable ?

Question 3 : à la suite de l'autorisation il y a une période de 2 mois de recours possible à compter de la date d'affichage sur le terrain (ou 6 mois si pas d'affichage). est-ce que je ne risque pas de les froisser et de me retrouver avec un recours ?

Question 4 : dans le même genre, je vais probablement faire une autre déclaration de travaux pour des velux, est-ce que je n'augmente pas un risque pas un refus (sachant qu'un refus doit normalement être motivé) ?

cdt,

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
22 juin 2022 à 17:32
Bonjour

Sur quoi porte la demande de pièces ?
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Avoir les dimensions du recul du portail (je le recule d'environ 2m de la route)
Avoir un visuel intégré dans l'environnement
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