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1 réponse
Bonjour,
Qui dit copropriété, dit vie commune, et qui dit vie commune, dit nécessairement règlement de copropriété. En clair on ne fait pas ce que l'on veut, même si on s'est mis d'accord avec l'un ou l'autre des occupants d'un immeuble, qu'il soit locataire ou propriétaire. En votre qualité de "locataire" vous dépendez exclusivement de votre bailleur et non du syndic de l'immeuble qui n'a aucun lien contractuel avec vous.
Un copropriétaire est en droit de contester votre construction, tout comme n'importe quel propriétaire de votre immeuble ou maisons.
Vous avez donc construit illégalement, quand bien même vous trouvez ridicule et ne gênant personne l'interrogation d'un proprio.
Le syndicat, par l'intermédiaire de son syndic élu, peut vous assigner en justice en remise en état des lieux, mais également en indemnisation pour le préjudice subi.
Votre propriétaire, suite à votre demande de construction, aurait dû demander l'accord de l'AG de la copro en notifiant au syndic sa demande dans les formes et délais prévus par la loi 65-557 du 10/07/1965. Vous n'avez donc aucun recourt possible, ni même votre proprio d'ailleurs.
Tous les frais d'une procédure judiciaire pourront être mis à votre charge entière, à moins que le juge en décide autrement, par exemple en frais partagé avec votre bailleur.
D'autre part, dans les parties communes les animaux ne doivent pas divaguer mais être tenu en laisse.
Bien à vous.
Qui dit copropriété, dit vie commune, et qui dit vie commune, dit nécessairement règlement de copropriété. En clair on ne fait pas ce que l'on veut, même si on s'est mis d'accord avec l'un ou l'autre des occupants d'un immeuble, qu'il soit locataire ou propriétaire. En votre qualité de "locataire" vous dépendez exclusivement de votre bailleur et non du syndic de l'immeuble qui n'a aucun lien contractuel avec vous.
Un copropriétaire est en droit de contester votre construction, tout comme n'importe quel propriétaire de votre immeuble ou maisons.
Vous avez donc construit illégalement, quand bien même vous trouvez ridicule et ne gênant personne l'interrogation d'un proprio.
Le syndicat, par l'intermédiaire de son syndic élu, peut vous assigner en justice en remise en état des lieux, mais également en indemnisation pour le préjudice subi.
Votre propriétaire, suite à votre demande de construction, aurait dû demander l'accord de l'AG de la copro en notifiant au syndic sa demande dans les formes et délais prévus par la loi 65-557 du 10/07/1965. Vous n'avez donc aucun recourt possible, ni même votre proprio d'ailleurs.
Tous les frais d'une procédure judiciaire pourront être mis à votre charge entière, à moins que le juge en décide autrement, par exemple en frais partagé avec votre bailleur.
D'autre part, dans les parties communes les animaux ne doivent pas divaguer mais être tenu en laisse.
Bien à vous.