Litige sur barrière de jardin en copropriété

P.O - 17 juin 2022 à 15:57
 coproleclos - 17 juin 2022 à 17:58
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartemment en rez-de-jardin dans un immeuble géré par un syndicat de copropriété, dont les membres sont en général assez âgés.
Outre le jardin privatif, la propriété est également entourée d'une bande de pelouse reliant les jardins entre eux, et créant un chemin autour de l'immeuble. Cette bande, dans le règlement, doit rester accessible, au cas où quelqu'un quelqu'un voudrait s'y promener, ce qui n'arrive à peu près jamais.
Ayant deux chiens, et avec l'accord du propriétaire et de mon voisin direct, j'ai construit une petite clôture en travers du jardin, en prenant soin de laisser une porte qui s'ouvre facilement au niveau du chemin devant rester accessible.
Tout se passait bien, jusqu'à ce que quelques membres du syndic (retraités) décident que la clotûre les gêne, alors qu'ils n'habitent pas au rez-de-jardin et n'y mettent jamais les pieds.
La demande est tout bonnement ridicule, la clôture ne génant personne.
Le syndicat me somme donc d'ôter ma clôture, ce qui me dérange beaucoup, surtout que je viens d'avoir un petit chiot, et que je tiens à ce qu'elle puisse profiter du jardin sans risquer de fugue.
Que dois-je faire ? Y-a-til un recours possible ? Quelles sont les capacités réelles du syndicat pour me forcer à retirer la clôture ?

Merci de vos réponses !

1 réponse

Bonjour,

Qui dit copropriété, dit vie commune, et qui dit vie commune, dit nécessairement règlement de copropriété. En clair on ne fait pas ce que l'on veut, même si on s'est mis d'accord avec l'un ou l'autre des occupants d'un immeuble, qu'il soit locataire ou propriétaire. En votre qualité de "locataire" vous dépendez exclusivement de votre bailleur et non du syndic de l'immeuble qui n'a aucun lien contractuel avec vous.

Un copropriétaire est en droit de contester votre construction, tout comme n'importe quel propriétaire de votre immeuble ou maisons.

Vous avez donc construit illégalement, quand bien même vous trouvez ridicule et ne gênant personne l'interrogation d'un proprio.

Le syndicat, par l'intermédiaire de son syndic élu, peut vous assigner en justice en remise en état des lieux, mais également en indemnisation pour le préjudice subi.
Votre propriétaire, suite à votre demande de construction, aurait dû demander l'accord de l'AG de la copro en notifiant au syndic sa demande dans les formes et délais prévus par la loi 65-557 du 10/07/1965. Vous n'avez donc aucun recourt possible, ni même votre proprio d'ailleurs.

Tous les frais d'une procédure judiciaire pourront être mis à votre charge entière, à moins que le juge en décide autrement, par exemple en frais partagé avec votre bailleur.

D'autre part, dans les parties communes les animaux ne doivent pas divaguer mais être tenu en laisse.

Bien à vous.
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