Modification du règlement intérieur d une copropriété
nath68-68
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 16 juin 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2022
-
17 juin 2022 à 00:14
rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 17 juin 2022 à 07:38
rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 17 juin 2022 à 07:38
Bonjour, j habite une résidence de 86 lots depuis 30 ans cette dernière a un parc qui était très calme pendant 27 ans ! depuis 3 ans des enfants y jouent sans surveillance jeux de ballons arrachage de branches d arbres dégradation de grillages et autres le tout en hurlant a tout va et sans aucune surveillance d adultes !
Le règlement intérieur précise qu il est interdit de piétiner les pelouses d abimer les plantations et que les enfants peuvent utiliser l air de jeux en jouant calment sans crie en respectant le calme de la résidence !
( l air de jeux est en faite un vieux bac a sable qui a 50 ans et qui a été rempli de terre avec un contour en macadam abimé par les racines des arbres le tout enclavés dans un immeuble en L ce qui résonne énormément ! )
Certains membres du conseil syndicale veulent modifier le règlement pour installer des tables et laisser libre accès aux enfants pour y jouer au ballons vélo et autres et donc transformer ce parc tranquille en une grande colonie de vacances
Sachant que pour le moment les parents ne surveillent pas leur enfants ça va être ingérable et le sol n est pas adapté que puis je faire pour éviter les nuisances ? j ai acheté un appartement dans une résidence calme pas dans une colonie de vacances ....Je vous remercie d avance de vos réponses
Le règlement intérieur précise qu il est interdit de piétiner les pelouses d abimer les plantations et que les enfants peuvent utiliser l air de jeux en jouant calment sans crie en respectant le calme de la résidence !
( l air de jeux est en faite un vieux bac a sable qui a 50 ans et qui a été rempli de terre avec un contour en macadam abimé par les racines des arbres le tout enclavés dans un immeuble en L ce qui résonne énormément ! )
Certains membres du conseil syndicale veulent modifier le règlement pour installer des tables et laisser libre accès aux enfants pour y jouer au ballons vélo et autres et donc transformer ce parc tranquille en une grande colonie de vacances
Sachant que pour le moment les parents ne surveillent pas leur enfants ça va être ingérable et le sol n est pas adapté que puis je faire pour éviter les nuisances ? j ai acheté un appartement dans une résidence calme pas dans une colonie de vacances ....Je vous remercie d avance de vos réponses
A voir également:
- Modification du règlement intérieur d une copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9603
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2025
3 576
17 juin 2022 à 07:38
17 juin 2022 à 07:38
Bonjour,
Un règlement intérieur qui n'est pas intégré au RdC n'a aucune valeur légale ....
Pour faire matériellement ces installations il faut aussi un accord de l'AG.
Donc dans les 2 cas vous votez CONTRE, mais si vous etes minoritaire(s),les résolutions seront prises et applicables. Si vous voulez aller plus loin que le CONTRE, il faudra dans les 2 mois de la notification du PV saisir un juge pour assigner le syndicat. et dans quelques années vous obtiendrez, peut-être, gain de cause .....
Un règlement intérieur qui n'est pas intégré au RdC n'a aucune valeur légale ....
Pour faire matériellement ces installations il faut aussi un accord de l'AG.
Donc dans les 2 cas vous votez CONTRE, mais si vous etes minoritaire(s),les résolutions seront prises et applicables. Si vous voulez aller plus loin que le CONTRE, il faudra dans les 2 mois de la notification du PV saisir un juge pour assigner le syndicat. et dans quelques années vous obtiendrez, peut-être, gain de cause .....