Rénovation abri de jardin.
Cath_35
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 15 juin 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2022
-
15 juin 2022 à 13:58
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 juin 2022 à 18:18
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 juin 2022 à 18:18
A voir également:
- Rénovation abri de jardin.
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
- Remplacement abri de jardin de même surface au sol - Forum Construire une maison
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Immobilier
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Sanction si non déclaration d'abri de jardin - Forum Immobilier
1 réponse
dany311
Messages postés
20968
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
6 365
15 juin 2022 à 18:18
15 juin 2022 à 18:18
Bonjour
si la date de construction de cet abri de jardin est antérieure à 2002 : à l'époque pour toute construction inférieure ou égale à 10 M2 ; il n'y avait besoin d'aucune autorisation ; c'est pour cette raison qu'elle n'apparaît pas sur le cadastre.
depuis les choses ont bien évolué
donc si vous démolissez pour reconstruire ; vous allez être obligé de demander une autorisation préalable et de ce fait soumit à la "" fameuse taxe abri de jardin ""
bon courage
si la date de construction de cet abri de jardin est antérieure à 2002 : à l'époque pour toute construction inférieure ou égale à 10 M2 ; il n'y avait besoin d'aucune autorisation ; c'est pour cette raison qu'elle n'apparaît pas sur le cadastre.
depuis les choses ont bien évolué
donc si vous démolissez pour reconstruire ; vous allez être obligé de demander une autorisation préalable et de ce fait soumit à la "" fameuse taxe abri de jardin ""
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...