Rénovation abri de jardin.
Cath_35
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dany311 Messages postés 22690 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22690 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous habitons en campagne. Nous avons sur notre terrain, un abri de jardin (des anciens propriétaires) que nous souhaitons refaire (vraiment très abimé). Il est posé sur une dalle béton mais il n'apparaît pas sur le cadastre (malheureusement). La surface est d'environ 10 m².
Question : sommes-nous obligés de déclarer en mairie cette rénovation ?
Merci pour votre réponse.
Catherine
nous habitons en campagne. Nous avons sur notre terrain, un abri de jardin (des anciens propriétaires) que nous souhaitons refaire (vraiment très abimé). Il est posé sur une dalle béton mais il n'apparaît pas sur le cadastre (malheureusement). La surface est d'environ 10 m².
Question : sommes-nous obligés de déclarer en mairie cette rénovation ?
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Catherine
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1 réponse
Bonjour
si la date de construction de cet abri de jardin est antérieure à 2002 : à l'époque pour toute construction inférieure ou égale à 10 M2 ; il n'y avait besoin d'aucune autorisation ; c'est pour cette raison qu'elle n'apparaît pas sur le cadastre.
depuis les choses ont bien évolué
donc si vous démolissez pour reconstruire ; vous allez être obligé de demander une autorisation préalable et de ce fait soumit à la "" fameuse taxe abri de jardin ""
bon courage
si la date de construction de cet abri de jardin est antérieure à 2002 : à l'époque pour toute construction inférieure ou égale à 10 M2 ; il n'y avait besoin d'aucune autorisation ; c'est pour cette raison qu'elle n'apparaît pas sur le cadastre.
depuis les choses ont bien évolué
donc si vous démolissez pour reconstruire ; vous allez être obligé de demander une autorisation préalable et de ce fait soumit à la "" fameuse taxe abri de jardin ""
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...