Rénovation abri de jardin.
Cath_35
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dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 - 15 juin 2022 à 18:18
dany311 Messages postés 20755 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 septembre 2024 - 15 juin 2022 à 18:18
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dany311
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15 juin 2022 à 18:18
15 juin 2022 à 18:18
Bonjour
si la date de construction de cet abri de jardin est antérieure à 2002 : à l'époque pour toute construction inférieure ou égale à 10 M2 ; il n'y avait besoin d'aucune autorisation ; c'est pour cette raison qu'elle n'apparaît pas sur le cadastre.
depuis les choses ont bien évolué
donc si vous démolissez pour reconstruire ; vous allez être obligé de demander une autorisation préalable et de ce fait soumit à la "" fameuse taxe abri de jardin ""
bon courage
si la date de construction de cet abri de jardin est antérieure à 2002 : à l'époque pour toute construction inférieure ou égale à 10 M2 ; il n'y avait besoin d'aucune autorisation ; c'est pour cette raison qu'elle n'apparaît pas sur le cadastre.
depuis les choses ont bien évolué
donc si vous démolissez pour reconstruire ; vous allez être obligé de demander une autorisation préalable et de ce fait soumit à la "" fameuse taxe abri de jardin ""
bon courage
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