Comment récupérer un bout de terrain en forme d' angle droit
mutomba
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15 juin 2022 à 13:04
jee pee Messages postés 40858 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2025 - 15 juin 2022 à 13:25
jee pee Messages postés 40858 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2025 - 15 juin 2022 à 13:25
Bonjour, j' ai acquis une propriété . Mais lors de la livraison , le promoteur immobilier constructeur m' a livré une propriété dont il manque un bout de terrain :latéral et arrière . L' arbuste qui devait se trouver au milieu du terrain se retrouve désormais excentré . Comment faire reculer la clôture collée à l' arbuste et récupérer le bout de terrain ?
A voir également:
- Comment récupérer un bout de terrain en forme d' angle droit
- Mise en forme lettre - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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jee pee
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15 juin 2022 à 13:25
15 juin 2022 à 13:25
Bonjour,
D'abord il faudrait avoir les plans avec des métrés du terrain et vérifier si les mesures réelles correspondent à ce qui est indiqué sur les plans.
Après lors de la livraison, il aurait fallu faire des réserves sur ce point. Maintenant vous avez 30 jours après livraison pour formuler des réserves complémentaires.
D'abord il faudrait avoir les plans avec des métrés du terrain et vérifier si les mesures réelles correspondent à ce qui est indiqué sur les plans.
Après lors de la livraison, il aurait fallu faire des réserves sur ce point. Maintenant vous avez 30 jours après livraison pour formuler des réserves complémentaires.