Comment récupérer un bout de terrain en forme d' angle droit
mutomba
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jee pee Messages postés 42562 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j' ai acquis une propriété . Mais lors de la livraison , le promoteur immobilier constructeur m' a livré une propriété dont il manque un bout de terrain :latéral et arrière . L' arbuste qui devait se trouver au milieu du terrain se retrouve désormais excentré . Comment faire reculer la clôture collée à l' arbuste et récupérer le bout de terrain ?
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1 réponse
Bonjour,
D'abord il faudrait avoir les plans avec des métrés du terrain et vérifier si les mesures réelles correspondent à ce qui est indiqué sur les plans.
Après lors de la livraison, il aurait fallu faire des réserves sur ce point. Maintenant vous avez 30 jours après livraison pour formuler des réserves complémentaires.
D'abord il faudrait avoir les plans avec des métrés du terrain et vérifier si les mesures réelles correspondent à ce qui est indiqué sur les plans.
Après lors de la livraison, il aurait fallu faire des réserves sur ce point. Maintenant vous avez 30 jours après livraison pour formuler des réserves complémentaires.
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