Changement de situation et surloyer Hlm

Thelmaetl - 11 juin 2022 à 11:54
dna.factory Messages postés 25058 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 juin 2024 - 13 juin 2022 à 07:35
Bonjour,
Ma société de hlm me réclame après le départ de mon conjoint 3ois de surloyer en plus du loyer se qui représente les 3 /4 de ma retraite...Est ce legal?

3 réponses

Bonjour,

Comment votre bailleur justifie ce surloyer ?
0
kang74 Messages postés 4990 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 2 321
11 juin 2022 à 12:15
Bonjour

Est ce dû au fait que vos revenus dépassent le plafond maximum de revenus pour une personne ?
Ou est ce dû à une sous -occupation de votre logement ?
0
Thelmaetl Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2022
12 juin 2022 à 05:03
Bonjour Je suis retraitée mes revenus sont de 1400 euros /mois je ne depasse pas les plafond pour une personne seule nous avions un surloyer parce que le salaire de mon ami encore en activite est de 2000 euros par mois Le loyer 510 plus 200 euros de surloyer normal....Apres son depart on me demande 710 euros pendant 3 mois soit 3 mois de surloyer supplémentaire est-ce legal? IL a pas de problème de sous occupation de logement j ai occupé ce logement seule je n avais pas de surloyer.
0
kang74 Messages postés 4990 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 2 321
12 juin 2022 à 07:04
C'est normal cela correspond aux 3 mois de préavis de Monsieur qui reste solidaire du paiement des loyers .
Donc il faut voir avec lui .
4
thelmaetl > kang74 Messages postés 4990 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024
12 juin 2022 à 12:18
Bon si c est la loi..tout de même qu elle injustice il y a plusieurs couples qui ne paie pas de surloyer parce que monsieur habite CHEZ madame et ce depuis plusieurs années !!!!!! Cela vous écœure d être honnête !!!!!
MERCI beaucoup pour vôtre réponse rapide ..
0
kang74 Messages postés 4990 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 2 321 > thelmaetl
12 juin 2022 à 12:55
Toutes les personnes qui dépassent les plafonds paient un surloyer et toutes les années les bailleurs sociaux vérifient les revenus des locataires par un enquête ou ils exigent l'avis d'imposition à minima
Donc si vous êtes malhonnêtes, ils le savent, et vous pouvez aussi avoir une résiliation de bail .
M’ enfin même avec un sur-loyer les personnes qui dépassent les plafonds y trouvent leur compte puisqu'ils ne déménagent pas pour autant dans des logements gérés par des bailleurs privés .
Attention : verifiez que votre ex compagnon a bien donné son congé auprès du bailleur, déclarez bien cette situation vous même avec des justificatifs car sinon, que votre compagnon habite ou pas le logement, s'il reste co-locataire, on prendra toujours en compte ses revenus .
1
thelmaetl > kang74 Messages postés 4990 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024
12 juin 2022 à 15:13
Je suis désolé de vous contredire mais non tous les locataires ne paie pas de surloyer parce que lors des enquêtes annuelles une seule personne habite le logement ....officiellement il n y pas pas assez de personnes pour vérifier m a t on dit....cela interroge????Ceci dit il y a grosso modo 2 sortes de locataires les APL et les surloyer....comme cela ces sociétés sont sur d être payés !!!je suis cash mais c est notre réalité ...Personnellement je suis une personne honnête mon compagnon a fait son désistement par lettre recommandée avec AR quand au nouveau bail qu il a signé pour son logement je voulais envoyé une copie ils m ont dit que mr habite ou il veut cela ne les regarde pas..... Mr je me permets de vous dire que vous connaissez peut être bien les lois mais pas la réalité du terrain ....merci pour vos renseignements.
3
dna.factory Messages postés 25058 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 juin 2024 12 534 > thelmaetl
13 juin 2022 à 07:35
Mr je me permets de vous dire que vous connaissez peut être bien les lois mais pas la réalité du terrain
Sauf que vous êtes ici sur un site de conseil légaux.
Peut-être que sur un site de conseils de 'réalité du terrain' vous trouverez des conseils qui vous conviennent davantage.
Mais ici, on vous donne les conseils en fonction de la loi.
2