Changement de situation et surloyer Hlm
Thelmaetl
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma société de hlm me réclame après le départ de mon conjoint 3ois de surloyer en plus du loyer se qui représente les 3 /4 de ma retraite...Est ce legal?
Ma société de hlm me réclame après le départ de mon conjoint 3ois de surloyer en plus du loyer se qui représente les 3 /4 de ma retraite...Est ce legal?
3 réponses
Bonjour
Est ce dû au fait que vos revenus dépassent le plafond maximum de revenus pour une personne ?
Ou est ce dû à une sous -occupation de votre logement ?
Est ce dû au fait que vos revenus dépassent le plafond maximum de revenus pour une personne ?
Ou est ce dû à une sous -occupation de votre logement ?
Bonjour Je suis retraitée mes revenus sont de 1400 euros /mois je ne depasse pas les plafond pour une personne seule nous avions un surloyer parce que le salaire de mon ami encore en activite est de 2000 euros par mois Le loyer 510 plus 200 euros de surloyer normal....Apres son depart on me demande 710 euros pendant 3 mois soit 3 mois de surloyer supplémentaire est-ce legal? IL a pas de problème de sous occupation de logement j ai occupé ce logement seule je n avais pas de surloyer.
Toutes les personnes qui dépassent les plafonds paient un surloyer et toutes les années les bailleurs sociaux vérifient les revenus des locataires par un enquête ou ils exigent l'avis d'imposition à minima
Donc si vous êtes malhonnêtes, ils le savent, et vous pouvez aussi avoir une résiliation de bail .
M’ enfin même avec un sur-loyer les personnes qui dépassent les plafonds y trouvent leur compte puisqu'ils ne déménagent pas pour autant dans des logements gérés par des bailleurs privés .
Attention : verifiez que votre ex compagnon a bien donné son congé auprès du bailleur, déclarez bien cette situation vous même avec des justificatifs car sinon, que votre compagnon habite ou pas le logement, s'il reste co-locataire, on prendra toujours en compte ses revenus .
Donc si vous êtes malhonnêtes, ils le savent, et vous pouvez aussi avoir une résiliation de bail .
M’ enfin même avec un sur-loyer les personnes qui dépassent les plafonds y trouvent leur compte puisqu'ils ne déménagent pas pour autant dans des logements gérés par des bailleurs privés .
Attention : verifiez que votre ex compagnon a bien donné son congé auprès du bailleur, déclarez bien cette situation vous même avec des justificatifs car sinon, que votre compagnon habite ou pas le logement, s'il reste co-locataire, on prendra toujours en compte ses revenus .
Je suis désolé de vous contredire mais non tous les locataires ne paie pas de surloyer parce que lors des enquêtes annuelles une seule personne habite le logement ....officiellement il n y pas pas assez de personnes pour vérifier m a t on dit....cela interroge????Ceci dit il y a grosso modo 2 sortes de locataires les APL et les surloyer....comme cela ces sociétés sont sur d être payés !!!je suis cash mais c est notre réalité ...Personnellement je suis une personne honnête mon compagnon a fait son désistement par lettre recommandée avec AR quand au nouveau bail qu il a signé pour son logement je voulais envoyé une copie ils m ont dit que mr habite ou il veut cela ne les regarde pas..... Mr je me permets de vous dire que vous connaissez peut être bien les lois mais pas la réalité du terrain ....merci pour vos renseignements.
Mr je me permets de vous dire que vous connaissez peut être bien les lois mais pas la réalité du terrain
Sauf que vous êtes ici sur un site de conseil légaux.
Peut-être que sur un site de conseils de 'réalité du terrain' vous trouverez des conseils qui vous conviennent davantage.
Mais ici, on vous donne les conseils en fonction de la loi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...