SURLOYER / AUGMENTATION
DIDEROT66
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patmos60 -
patmos60 -
Bonjour,
Je réside dans une résidence HLM située à Paris. Mon bailleur m'applique un surloyer, calculé sur la base de mon revenu déclaré. A compter du 1 er janvier 2009 et en application des nouveaux décrets relatifs aux logements locatifs HLM (?), ce surloyer est a fait un bond extraordinaire qui fait passer mon loyer total de 800 EUR à 2,000 EUR/mois. Est-ce possible au regard des textes de loi. Les augmentations ne sont-elles pas strictement encadrées? Merci pour vos réponses.
Je réside dans une résidence HLM située à Paris. Mon bailleur m'applique un surloyer, calculé sur la base de mon revenu déclaré. A compter du 1 er janvier 2009 et en application des nouveaux décrets relatifs aux logements locatifs HLM (?), ce surloyer est a fait un bond extraordinaire qui fait passer mon loyer total de 800 EUR à 2,000 EUR/mois. Est-ce possible au regard des textes de loi. Les augmentations ne sont-elles pas strictement encadrées? Merci pour vos réponses.
5 réponses
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C'est absolument débile, j'avais un loyer de 485 €, il passe à 1320 € pour un 30m2,(logement 1%)
marre de payer pour les autres.
Au pire, ils devraient s'aligner sur le privé.
Qu'ils aillent faire un contrôle, ils verront combien de personnes vivent dans certains appartements
c'est un immeuble dans un beau quartier de Paris et c'est devenu n'importe quoi depuis que certains ont été relogés
Certains ne paient que 80 € pour un cinq pièces (de fausses décalarations sont faites...)
Alors quand on est honnête, on se voit appliquer le taux maximum -
bonjour, une augmentation pareil es impossible essayr de vous renseigner dans different organisme
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Bonjour ,
Ce bond peut se comprendre. Vous occupez un logement HLM depuis certainement quelques années et pour ne pas laisser le logement vacant, il vous a été accordé moyennant l'application d'un surloyer se basant sur vos revenus.
Compte tenu de la politique actuelle concernant ces logements a loyer modéré, le taux du surloyer a dû faire un BOND qui fait que , maintenant, vous avez le choix entre payer ou ... chercher un autre logement. Je suppose que c'est le but recherché et le moyen de dissuasion. -
Desolé mais quand je ne sais pas repondre, j'utilise mon "JOKER" et c'est le cas.
Peut-etre un Immobilier pourra vous repondre. -
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La loi permettait à certaines communes de surseoir au surloyer pendant un an, dans certaines conditions.
Certaine communes en ont fait profiter leurs locataires, d'autre pas.
La ministre s'en est même étonnée lors de la discution de la loi.
Soit votre bailleur souhaitait ce surloyer, soit il ne s'est pas préoccupé des possibilité de la loi.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0240.asp- Bonjour,
Si je comprends bien ce texte, le montant total du loyer (surloyer compris) ne peut dépasser 25% des revenus :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006176322/2009-01-27/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...