Bruit pompe de chaleur

Résolu/Fermé
papey 62 - 5 juin 2008 à 22:01
 renika - 20 avril 2017 à 13:07
Bonjour,
mes voisins on une pompe chaleur que j'entend dés dehors il ne veule rien faire il ont des sous et moi nul en droit j'ai essaye de casser la pompe a travers la haie ,police maire rien que dois je faire a part la prison

22 réponses

bonjour à tous,


suite à mon précédent message, j'ai la joie de vous informer que mes voisins viennent d'être condamnés en référé à interdiction d'utiliser leur pompe a chaleur et à des dommages et interets pour le préjudice subi.
le cauchemar est terminé pour nous!
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Bonjour,

Et bravo "Papote85"! quelle procédure avez-vous effectué : tribunal d'instance? Tribunal de police?

Quant à nous, un procès va commencer bientôt contre nos voisins qui s'entêtent à nier le bruit de leur appareil. Ils ont tort de ne pas se plaindre auprès de leur installateur qui est venu mettre une pompe bruyante sur leur terrasse! Et à 1 mètre seulement de notre terrasse mitoyenne... Un bourdonnement existe en permanence dans notre maison. Leur pompe n'a pas de plots antivibratiles, pas de caisson acoustique, pas de drain pour le condensat, le souffle d'air est envoyé vers notre terrain tout comme le bruit surtout.... Le tout à 2 mètres de nos fenêtres!! Bravo les "pros"... Certains n'hésitent à installer n'importe quoi n'importe comment pour surfer sur les profits liés au crédit d'impôts...

N'hésitez pas à vous plaindre aussi en mairie, les maires ont droit de police générale en matière de nuisances sonores y compris entre particuliers. Le Code de la Santé publique doit être invoqué.
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Bonjour,

"Papote85", quelle procédure avez-vous suivi? Tribunal d'instance? Avez-vous eu besoin d'experts? Protection juridique de votre assurance habitation? Merci pour votre réponse!
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papote85 > laurent
27 févr. 2009 à 09:55
bonjour Laurent,

Nous avons choisi avec l'avocat d'aller devanr le TGI en procédure de référé ( urgence à agir).sur le fondement du trouble anormal de voisinage. Nous avons produit un constat d'huissier ( l'expertise acoustique et sonométrique ne peut être exigée par les voisins ou le juge puisqueil s'agit de bruits de particuliers ( voir le code del a santé publique), des attestations de riverains ou d'amis constatant le bruit en extérieur et interieur, des certifcats médicaux attestant de la prise de somnifères depuis la mise en route de la PAC et des répercussions sur notre santé.nous avons egalement produit un certian nombre de préconisations d'installateurs toruvées sur internet ( Xpair par exemple) mentionnant les risques de troubles de voisinage en cas de mauvaise implantation ( en direction d'un mur voisin par exemple) + la note technique de la PAC des voisins mentionnant le nombre de db de la machine + l'arreté prefectoral sur le bruit de notre département.
Selon le président du tGI , il y a bien un trouble anormal de voisinage nécessitant de faire cesser immdiatement la cause de lan uisance sonore + dommages et interets.
Comme il s'agit d'un référé, la procédure va très vite ; saisine du tribulal le 4 février et prononcé de la décsion le 25 février. Cela peut se faire sans avocait, mais nous aovns préféré en prendre un pour la plaidoirie. Par contre nous avons monté tout le dossier nous même..

Dans le cas du trouble de voisinage, la procédure pénale n'a pas d'interet : longue et pas sure d'aboutir. il faut aller au civil et demander comme nous la cessation du trouble.
A votre disposition si besoin
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oodkk > papote85
24 mars 2009 à 09:57
notre voisin a fait installer une PAC aérothermique qui nous "pourrit" la vie, depuis plus d'un an ,la mairie nous demande de patienter depuis l'installation car les services techniques cherchent une solution....!
nous avons un constat d'huissier et des témoignages d'autres voisins dérangés, nous avons demandé à notre avocat de lancer la procédure . Avez vous des renseignements , références pouvant servir de jurisprudence ?
Je vous remercie d'avance
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pepete > papote85
9 sept. 2009 à 14:55
Bonjour Papote 85

Je n'arrive pas à trouver les préconisations d'installateurs mentionnées dans votre message concernant les risques de troubles de voisinage en cas de mauvaise implantation. Pouvez-vous me donner le lien.
Merci
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