Achat d'un local à changer en appartement
Perle-08
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je compte acheter un local vide (juste les murs) qui serait transformé en appartement afin de le louer. Pour cela, il faudra donc changer son statut en logement et cela passe, apparemment mais je ne suis pas sûre, par l'accord de la copropriété.
Le propriétaire a dit que c'est une remise de logement légalement. Je ne sais pas ce que ça veut dire.
Pouvez-vous m'apporter des informations ou confirmer cela s'il vous plaît ?
Merci d'avance !
Je compte acheter un local vide (juste les murs) qui serait transformé en appartement afin de le louer. Pour cela, il faudra donc changer son statut en logement et cela passe, apparemment mais je ne suis pas sûre, par l'accord de la copropriété.
Le propriétaire a dit que c'est une remise de logement légalement. Je ne sais pas ce que ça veut dire.
Pouvez-vous m'apporter des informations ou confirmer cela s'il vous plaît ?
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1 réponse
bonjour
le plus simple dans un cas comme le votre, c'est de prendre les documents ( copie du titre de propriété et du règlement de copropriété ) et de rencontrer votre futur notaire , qui vous expliquera la marche à suivre en fonction desdits documents
si copropriété en général il faut l'accord de celle ci pour un changement de destination
le plus simple dans un cas comme le votre, c'est de prendre les documents ( copie du titre de propriété et du règlement de copropriété ) et de rencontrer votre futur notaire , qui vous expliquera la marche à suivre en fonction desdits documents
si copropriété en général il faut l'accord de celle ci pour un changement de destination
La législation juridique et financière évolue en permanence...