Achat d'un local à changer en appartement

Perle-08 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2022 - 18 mai 2022 à 23:02
kasom Messages postés 30837 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2022 - 19 mai 2022 à 10:53
Bonjour,
Je compte acheter un local vide (juste les murs) qui serait transformé en appartement afin de le louer. Pour cela, il faudra donc changer son statut en logement et cela passe, apparemment mais je ne suis pas sûre, par l'accord de la copropriété.
Le propriétaire a dit que c'est une remise de logement légalement. Je ne sais pas ce que ça veut dire.

Pouvez-vous m'apporter des informations ou confirmer cela s'il vous plaît ?

Merci d'avance !

1 réponse

kasom Messages postés 30837 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2022 8 336
19 mai 2022 à 10:53
bonjour

le plus simple dans un cas comme le votre, c'est de prendre les documents ( copie du titre de propriété et du règlement de copropriété ) et de rencontrer votre futur notaire , qui vous expliquera la marche à suivre en fonction desdits documents

si copropriété en général il faut l'accord de celle ci pour un changement de destination
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