Poêle a bois à enlever dans maison en location
carineco
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djivi38 Messages postés 64975 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64975 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je mets en location une maison de village, que j'ai mis en gestion locative en agence.
je viens d'apprendre que le poêle à bois de la maison n'est pas aux normes( je me chauffais avec quand j'y vivais). j'ai fais installé des radiateurs électriques dans les pièces qui n'en avaient pas à la demande de l'agence, car apparemment obligatoire pour la mise en location.
L'agence me dit que je ne peux pas l'enlever car il est marqué dans le bail et que je suis obligée de le mettre aux normes.
voici ce qu'il est stipulé dans le bail de location:
désignation juridique : maison de village composé au rdc une entrée, une chambre et une remise, à l'étage un séjour avec un poele à bois, une cuisine aménagée et équipée, une salle d'eau avec wc, au 2 -ème étage 2 chambres une avec wc.
modalité de production de chauffage : chauffage individuel à l'électricité.
Pouvez vous me dire si je peux effectivement enlever le poêle à bois ou si je sui contrainte de le mettre aux normes?
merci par avance pour vos retours
je mets en location une maison de village, que j'ai mis en gestion locative en agence.
je viens d'apprendre que le poêle à bois de la maison n'est pas aux normes( je me chauffais avec quand j'y vivais). j'ai fais installé des radiateurs électriques dans les pièces qui n'en avaient pas à la demande de l'agence, car apparemment obligatoire pour la mise en location.
L'agence me dit que je ne peux pas l'enlever car il est marqué dans le bail et que je suis obligée de le mettre aux normes.
voici ce qu'il est stipulé dans le bail de location:
désignation juridique : maison de village composé au rdc une entrée, une chambre et une remise, à l'étage un séjour avec un poele à bois, une cuisine aménagée et équipée, une salle d'eau avec wc, au 2 -ème étage 2 chambres une avec wc.
modalité de production de chauffage : chauffage individuel à l'électricité.
Pouvez vous me dire si je peux effectivement enlever le poêle à bois ou si je sui contrainte de le mettre aux normes?
merci par avance pour vos retours
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2 réponses
Bonjour
s'il n'y pas encore de bail signé avec un locataire ; vous demandez à l'agence de supprimer ce poêle de l'EDL
vous enlevez le matériel et rebouchez le trou d'évacuation correctement et en l'isolant
s'il n'y pas encore de bail signé avec un locataire ; vous demandez à l'agence de supprimer ce poêle de l'EDL
vous enlevez le matériel et rebouchez le trou d'évacuation correctement et en l'isolant
bonjour,
vous ne pouvez pas supprimer, sans contrepartie équivalente OU sans l'accord ÉCRIT du locataire, des prestations stipulées au contrat de location : art 4 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/
cdt.
vous ne pouvez pas supprimer, sans contrepartie équivalente OU sans l'accord ÉCRIT du locataire, des prestations stipulées au contrat de location : art 4 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
+ 1
merci de le dire avec + de clarté que moi... :-))
cdt.