Poêle a bois à enlever dans maison en location
carineco
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djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 18 mai 2022 à 21:09
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 18 mai 2022 à 21:09
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dany311
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18 mai 2022 à 20:45
18 mai 2022 à 20:45
Bonjour
s'il n'y pas encore de bail signé avec un locataire ; vous demandez à l'agence de supprimer ce poêle de l'EDL
vous enlevez le matériel et rebouchez le trou d'évacuation correctement et en l'isolant
s'il n'y pas encore de bail signé avec un locataire ; vous demandez à l'agence de supprimer ce poêle de l'EDL
vous enlevez le matériel et rebouchez le trou d'évacuation correctement et en l'isolant
djivi38
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18 mai 2022 à 17:47
18 mai 2022 à 17:47
bonjour,
vous ne pouvez pas supprimer, sans contrepartie équivalente OU sans l'accord ÉCRIT du locataire, des prestations stipulées au contrat de location : art 4 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/
cdt.
vous ne pouvez pas supprimer, sans contrepartie équivalente OU sans l'accord ÉCRIT du locataire, des prestations stipulées au contrat de location : art 4 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/
cdt.
18 mai 2022 à 21:09
+ 1
merci de le dire avec + de clarté que moi... :-))
cdt.