Certificat de conformité d'un conduit de cheminée

jeresch Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jeresch Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un installateur professionnel m'a posé un nouveau conduit de cheminée qui sort en toiture et longe la façade de la copropriété, il y a 2 ans de cela.

Par-contre, il ne m'a pas fourni de certificat de conformité de l'installation, et je me rends maintenant compte que la cheminée n'est pas aux normes, ne dépassant pas de 50cm le faîtage du toit.

J'avais donc une simple question : la facture de l'installation peut-elle remplacer le certificat de conformité ?

Merci,

Jérémie

3 réponses

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonsoir

la cheminée n'est pas aux normes, ne dépassant pas de 50cm le faîtage du toit.
Ce n'est pas 0.50 mais 0.40

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006827905/2015-05-06/

cdlt
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jeresch Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour ta réponse, mais en fait la cheminée n'est ni à 50cm ni à 40cm du faîtage, mais bien en-dessous...
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour

Lisez le texte de Loi, peut être rentre t-elle dans une des exceptions en fonction de la pente de la toiture ou de la hauteur du/des bâtiments..

Si ce n'est pas le cas, lettre RAR à votre constructeur.

cdlt
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jeresch Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Le hic est que l'installateur a fait faillite depuis 2 ans, et maintenant la municipalité me demande de mettre l'installation aux normes.

J'ai donc fait un courrier recommandé à leur assurance décennale, et c'est là qu'ils m'ont demandé si j'avais reçu un certificat de conformité, ce qui n'est pas le cas.

C'est pour cela que je me demandais si la facture d'un installateur pro peut faire office ou remplacer le certificat de conformité ?
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