Certificat de conformité d'un conduit de cheminée
jeresch
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jeresch Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un installateur professionnel m'a posé un nouveau conduit de cheminée qui sort en toiture et longe la façade de la copropriété, il y a 2 ans de cela.
Par-contre, il ne m'a pas fourni de certificat de conformité de l'installation, et je me rends maintenant compte que la cheminée n'est pas aux normes, ne dépassant pas de 50cm le faîtage du toit.
J'avais donc une simple question : la facture de l'installation peut-elle remplacer le certificat de conformité ?
Merci,
Jérémie
Un installateur professionnel m'a posé un nouveau conduit de cheminée qui sort en toiture et longe la façade de la copropriété, il y a 2 ans de cela.
Par-contre, il ne m'a pas fourni de certificat de conformité de l'installation, et je me rends maintenant compte que la cheminée n'est pas aux normes, ne dépassant pas de 50cm le faîtage du toit.
J'avais donc une simple question : la facture de l'installation peut-elle remplacer le certificat de conformité ?
Merci,
Jérémie
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3 réponses
Bonsoir
la cheminée n'est pas aux normes, ne dépassant pas de 50cm le faîtage du toit.
Ce n'est pas 0.50 mais 0.40
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006827905/2015-05-06/
cdlt
la cheminée n'est pas aux normes, ne dépassant pas de 50cm le faîtage du toit.
Ce n'est pas 0.50 mais 0.40
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006827905/2015-05-06/
cdlt
Merci pour ta réponse, mais en fait la cheminée n'est ni à 50cm ni à 40cm du faîtage, mais bien en-dessous...
Le hic est que l'installateur a fait faillite depuis 2 ans, et maintenant la municipalité me demande de mettre l'installation aux normes.
J'ai donc fait un courrier recommandé à leur assurance décennale, et c'est là qu'ils m'ont demandé si j'avais reçu un certificat de conformité, ce qui n'est pas le cas.
C'est pour cela que je me demandais si la facture d'un installateur pro peut faire office ou remplacer le certificat de conformité ?
J'ai donc fait un courrier recommandé à leur assurance décennale, et c'est là qu'ils m'ont demandé si j'avais reçu un certificat de conformité, ce qui n'est pas le cas.
C'est pour cela que je me demandais si la facture d'un installateur pro peut faire office ou remplacer le certificat de conformité ?