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Certificat de conformité d'un conduit de cheminée

jeresch Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016 - 5 mai 2015 à 10:58
jeresch Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016 - 6 mai 2015 à 11:12
Bonjour,

Un installateur professionnel m'a posé un nouveau conduit de cheminée qui sort en toiture et longe la façade de la copropriété, il y a 2 ans de cela.

Par-contre, il ne m'a pas fourni de certificat de conformité de l'installation, et je me rends maintenant compte que la cheminée n'est pas aux normes, ne dépassant pas de 50cm le faîtage du toit.

J'avais donc une simple question : la facture de l'installation peut-elle remplacer le certificat de conformité ?

Merci,

Jérémie

3 réponses

Réponse 1 / 3
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
6 mai 2015 à 02:26
Bonsoir

la cheminée n'est pas aux normes, ne dépassant pas de 50cm le faîtage du toit.
Ce n'est pas 0.50 mais 0.40

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006827905/2015-05-06/

cdlt
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