Location de deux appartements, deux baux?
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djivi38 Messages postés 64969 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64969 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je bénéficie d’un logement social que je voudrais garder. Et je m’installe avec ma copine dans un logement en location ( loi Pinel). Est ce possible d’avoir ces deux baux?
Cordialement
Je bénéficie d’un logement social que je voudrais garder. Et je m’installe avec ma copine dans un logement en location ( loi Pinel). Est ce possible d’avoir ces deux baux?
Cordialement
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1 réponse
bonjour,
avoir un logement social implique que ce soit pour la résidence principale du locataire en titre.
Donc, si vous allez vous installer chez votre copine et signer un contrat de location avec elle (logement sous Pinel ou pas), ce nouveau logement sera votre résidence principale... ce qui implique que vous ne pourrez pas garder le logement social puisqu'on a droit à qu'1 résidence principale. Vous devrez donc donner votre congé à votre bailleur social.
cdt.
avoir un logement social implique que ce soit pour la résidence principale du locataire en titre.
Donc, si vous allez vous installer chez votre copine et signer un contrat de location avec elle (logement sous Pinel ou pas), ce nouveau logement sera votre résidence principale... ce qui implique que vous ne pourrez pas garder le logement social puisqu'on a droit à qu'1 résidence principale. Vous devrez donc donner votre congé à votre bailleur social.
cdt.
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