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Location de deux appartements, deux baux?

Pasdeplus - 18 mai 2022 à 15:13
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 18 mai 2022 à 16:18
Bonjour,
Je bénéficie d’un logement social que je voudrais garder. Et je m’installe avec ma copine dans un logement en location ( loi Pinel). Est ce possible d’avoir ces deux baux?
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 423
18 mai 2022 à 16:18
bonjour,

avoir un logement social implique que ce soit pour la résidence principale du locataire en titre.
Donc, si vous allez vous installer chez votre copine et signer un contrat de location avec elle (logement sous Pinel ou pas), ce nouveau logement sera votre résidence principale... ce qui implique que vous ne pourrez pas garder le logement social puisqu'on a droit à qu'1 résidence principale. Vous devrez donc donner votre congé à votre bailleur social.

cdt.
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