Delai pour communiquer les pieces

agnes49120 - 12 janv. 2012 à 09:01
 agnes49120 - 17 janv. 2012 à 07:07
Bonjour,

Je passe devant le JAF le 06/02 à ma demande
Je dois transmettre les pièces à mon ex mari combien de temps avant l'audience?

Merci
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15 réponses

Bonjour,

Je vais appeler le tribunal demain matin pour connaitre le délai légal et je vous donnerais la réponse sur ce forum

Si mon ex mari ne se déplace pas au fait qu'il a raté son train (il vient de Paris, j'habite Nantes), est ce un motif valable pour reporter l'audience d'après vous?

Merci et bonne journée
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
15 janv. 2012 à 12:08
Une quinzaine de jours environ le délai, mais cela n'est jamais respecter.
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