Jugement JAF

sandra -  
 sandra -
Bonjour,
peut-on rendre un jugement à mon encontre sans avoir eu de convocation donc avocat et moi absents ?

1 réponse

  1.
    kang74 Messages postés 7584 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 888
     
    Bonjour

    Oui, notamment si l'autre parent ou l'enfant n'a pas votre adresse ( ce qui dans certains cas, est en plus un délit)
    0
    1. sandra
       
      en fait je n'ai pas eu de convocation je ne connaissais pas la date d'audience et je reçois un jugement sans avoir été présente et mon avocate aussi j'ai eu la surprise au courrier de recevoir ce jugement
      0
      1. sandra > sandra
         
        je cherche à savoir si la juge a le droit de faire ça je comprends pas comment cela a pu arriver je suis perdue
        0

Discussions similaires

Jugement JAF, a t-il une valeur pour l acceptation des CP ?
jiraya -
doris33 -

5 réponses
Appel justice des affaire familiales
Prune-44850 -
jo -

2 réponses
JAF non signé et non signifié 
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Témoignage audience JAF, discernement des juges
AurelJos -
AurelJos -

9 réponses
Non respect du jugement jaf
anezdiaz -
kang74 -

2 réponses