JAF pour garde des enfants et transmission des pièces
Bonjour,
J'ai reçu hier une convocation au tribunal devant le Juge au Affaires Familiales, avec l'argumentation, la conclusion et les pièces de l'avocate du père de mes enfants.
La convocation est sous quinzaine, et est une surprise, aussi je défendrai seule ma position concernant la garde des enfants.
Je me pose la question de savoir s'il m'est possible de remettre les pièces en mains propres contre signature au père de mes enfants, qui habite à 100 m, et non les envoyer à son avocate dans une ville à 50 km.
Le père, même représenté, est-il bien identifié comme "partie adverse" ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse, car je ne la trouve pas sur le net.
J'ai reçu hier une convocation au tribunal devant le Juge au Affaires Familiales, avec l'argumentation, la conclusion et les pièces de l'avocate du père de mes enfants.
La convocation est sous quinzaine, et est une surprise, aussi je défendrai seule ma position concernant la garde des enfants.
Je me pose la question de savoir s'il m'est possible de remettre les pièces en mains propres contre signature au père de mes enfants, qui habite à 100 m, et non les envoyer à son avocate dans une ville à 50 km.
Le père, même représenté, est-il bien identifié comme "partie adverse" ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse, car je ne la trouve pas sur le net.
7 réponses
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bonjour
si le père est la personne contre laquelle vous allez plaider il s 'agit bien de la partie adverse
il vaut mieux par sécurité envoyer les documents directement à son avocat en recommandé avec accusé de réception
ce genre de courrier peut se faire sur le site internet de la poste ,ainsi vos documents seront archivés et "on" ne pourra pas dire qu'il n'y avait rien dans l'enveloppe
gardez près de vous tous les documents en double-
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@AvFavec plaisir. c'est un tout petit peu plus cher que par la poste "en dur " mais très sécurisant.
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@jodelariegeJe vois qu'il suffit d'uploader les documents avec cette version. Ne possédant pas d'imprimante, l'aspect numérique est très intéressant. Sans compter (et c'est important) les horaires du bureau de Poste, qui font que je n'y ai accès que le samedi matin.
Un service disponible 24/24 qui imprime et certifie l'envoi des documents, je prends. Et qui en plus met la date du jour si on dépose un quart d'heure avant minuit...Pas de renvoi au lendemain si on a raté la levée, le rêve !
Ca vaut bien quelques euros supplémentaires.
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Bonjour
Toutes vos pièces soumises au JAF doivent être transmises à l'avocat de Monsieur au préalable , ainsi que vos conclusions répondant aux demandes de Monsieur .
A part si vous voulez qu'on dise que vous n'avez rien transmis .
Autant vous dire qu'entre une partie avec un avocat et l'autre sans , il y a un déséquilibre car un avocat peut se permettre des choses et des effets de manche que vous ne pourrez pas faire : il ne suffit pas d'avoir raison, il faut aussi savoir l'exposer .
Et le Juge ne sera pas plus conciliant avec vous, si vous ne respectez pas le cadre de la procédure, parce que vous choisissez de ne pas prendre un avocat ( qui pourrait demander un report pour préparer votre défense, donc non, la date n'est pas une excuse)-
Bonjour,
Je prends note de l'option de recherche d'avocat en catastrophe pour espérer un report d'audience, merci.
Au vu du dossier qui m'a été transmis, je dirais qu'on peut être avocat et ne pas faire quelque chose de très convaincant. Ça ne m'a absolument pas impressionnée, juste surprise et un peu amusée parce que la seule pièce dans le dossier est sans intérêt, et parce que la demande de me donner un droit de visite une semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires tout en demandant la participation à part égale à l'entretien (sachant que monsieur a 3 fois mon salaire) me semble simplement ridicule.
Je m'en sortirai merci, je voulais juste savoir comment bien respecter la procédure justement.
J'enverrai donc les pièces à l'avocate. Merci.
Et je m'en donnerai à cœur joie pour montrer la mauvaise volonté du père de mes enfants qui a refusé la médiation et m'a fait croire qu'un accord amiable était possible jusqu'à très récemment. Il est assez idiot pour me l'avoir dit par SMS. -
@AvFAttention de ne pas etre trop sure de soi et de paraitre pretentieuse devant le Jaf
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@Vinvin71Bien entendu, je serai calme, humble, et tout ce qui va bien. Je me réjouis juste d'avoir une belle série de SMS allant dans mon sens.
C'est représentatif de la réalité, simplement s'il avait tout fait par appel je n'aurais pas pu le prouver.
Pour le coup, j'ai des pièces intéressantes à verser au dossier. -
@AvFC'est bien d'etre confiante et optimiste, mais vous risquer de tomber de haut. Vos pieces sont intéressantes d'apres vous, le Jaf n'y pretera memem pas attention et l'avocat de la partie adverse saura les contrer
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@AvFSi vous n'avez pas la résidence des enfants, et quelque soit vos revenus et les siens, vous serez obligé de participer aux frais pour compenser qu'il a les enfants à sa charge 75% du temps et vous 25% du temps si vous appliquez ses demandes .
Donc demander que vous preniez la moitié à votre charge de certains frais n'est pas forcément délirant, qu'importe vos sms .
De plus un accord amiable peut être proposé ,mais si,au final, vous n'êtes pas d'accord, cela finit devant le JAF ( de l'amiable , ce n'est pas qu'un seul se plie au désir de l'autre)
Aviez vous déjà un jugement ?
Si oui, quel est l’élément nouveau qui le modifie ?
Quel age ont les enfants ?
Le JAF n'est pas là pour faire l'arbitre ou dire qui a raison ou tort : il ne prend des décisions que dans l’intérêt des enfants , qui peuvent être entendus pour donner leurs avis .
En résumé quand on passe devant le JAF, avec un avocat en face, on est tout sauf amusé car c'est l'avenir des enfants qui se jouent vu qu'un jugement ne se modifie qu'avec un element nouveau .
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Bonjour,
Je viens faire un petit retour sur expérience pour la lettre recommandée en ligne.
Samedi dernier, au matin, je décide d'envoyer le dossier au Tribunal et à l'avocate de mon ex.
Il a fallu se battre car le site me rendait une erreur 403 sans que je comprenne pourquoi : nom de fichier correct, taille sous les 20 Mo, format de fichier correct, pas de souci de réseau.
En fait, la limite en taille est très inférieure à 20 Mo, et il a fallu que je compresse, après avoir tâtonné pendant des heures, pour que ça passe.
Ca passe, preuve de dépôt à 11h39, et là je me dis que c'est bon, que ça arrivera mardi pour une audience jeudi, nickel.
Eh non, le samedi c'est chômé visiblement là où ils impriment. Ils ont imprimé le lundi, puis rien de plus.
Et si j'en crois ma preuve de dépôt ils impriment à Paris. J'avais imaginé que c'était imprimé au plus proche du lieu de destination. Non, c'est Paris et ça va faire des centaines de kilomètres pour arriver jusqu'à un lieu à 50 km de chez moi...
Bref, ça avance très doucement, et si j'apprécie les preuves avec ce mode d'envoi, j'ai une réserve importante sur les délais. Actuellement, on est au deuxième point sur cinq de l'acheminement, du coup ça risque d'être vraiment juste...
PS : Il n'y a aucun calcul dans la date d'envoi. Le samedi matin, c'est ce que j'ai pu faire de plus tôt pour avoir un dossier qui ressemblait à quelque chose. Et je pensais que ça irait rapidement pour l'envoi. -
Arrivé ce matin, limite mais ça passe !
A voir demain l'audience maintenant... -
bonjour
et merci pour les nouvelles...... -
De rien.
Donc finalement c'est arrivé le mercredi matin, mais le suivi est un peu flippant et ne donne aucune date d'arrivée prévue.
Pour ce qui est de l'audience, il y aura des notes en délibéré parce que l'avocate n'avait pas respecté le contradictoire. Sinon, en effet elle a beaucoup beaucoup mieux parlé que moi, et c'était démoralisant sur le moment, mais je garde confiance sur mon dossier.
Je donnerai des nouvelles mi-juillet par la suite, après la clôture et quand j'aurai la décision du juge.
Bonne journée. -
bonjour
merci pour les nouvelles
évidemment ,un avocat sait bien parler mais le juge lira aussi les pièces des uns et des autres....
La législation juridique et financière évolue en permanence...