Répartition des charges de copropriété quelle période?

Question

Bonjour.
Je suis locataire d'un appartement depuis le 05/03/2021 dans une copropriété.
J'ai reçu la répartition des charges pour la période du 01/04/2020 au 31/03/2021.
Les charges d'une période où je n'étais pas locataire peuvent elles m'être demandé?
Puis-je demander une régularisation sur la période du 01/04/2021 au 31/03/2022?
Je ne maitrise absolument pas le sujet.
Merci pour votre aide.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il est vraisemblable que votre bailleur se trouve dans un syndicat dont la période comptable va du 01/04/N au 31/03/N+1.

C'est une fois qu'il a reçu son propre décompte annuel, qu'il peut vous faire parvenir la régularisation, mais bien sur au prorata du temps passé ..... 

Pour la période du 01/04/2021 au 31/03/2022, vous ne pourrez l'avoir que lorsque lui-même l'aura en temps que copropriétaire, patience .....

Manine974 · Answer

Merci pour votre retour.
J'ai eu l'information comme quoi l'année dernière en 2021, c'était bien les charges pour la période du 01/04/19 au 31/03/20 qui ont été régularisé.
Il y a eu un incendie dans la résidence en mars 2021, et donc plus d'électricité dans les parties communes, ni portail électrique, ni digicode jusqu'en mars 2022.
Suis en droit de demander la régularisation des charges sur cette période, qui me concerne en temps que locataire? J'ai payé la taxe des ordures ménagères pour l'année 2021, et non pour l'année 2020, je ne comprends donc pas pourquoi je devrais payer des charges pour une période où je n'étais pas locataire.
Merci pour votre aide. Et si vous auriez des articles de loi, je suis preneuse! 
Si c'est la loi, et que le syndic a le droit de faire comme cela, je ne donnerai pas suite. Si j'ai le droit de demander la régularisation des charges pour la période de location, je le ferai.
Merci.

rambouillet41 · Answer

J'ai reçu la répartition des charges pour la période du 01/04/2020 au 31/03/2021.

et

c'était bien les charges pour la période du 01/04/19 au 31/03/20 qui ont été régularisé.

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Qu'avez vous reçu ?

Manine974 · Answer

J'ai reçu en mai 2022 de la part de mon agence le décompte des charges pour la période du 01/04/2020 au 31/03/2021.
J'ai demandé à une propriétaire de la résidence si c'était la même chose pour l'année précédente concernant la régularisation des charges, elle m'a confirmé qu'elle a reçu en avril 2021 la régularisation des charges pour la période du 01/04/2019 au 31/03/2020.
Merci pour votre aide.
Cordialement.

rambouillet41 · Answer

J'ai reçu en mai 2022 de la part de mon agence le décompte des charges pour la période du 01/04/2020 au 31/03/2021.

donc ce décompte doit être proratisé de 1 mois sur 12 environ .....

Manine974 · Answer

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Répartition des charges de copropriété quelle période?

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