achat indivis,separé les 2 doivent ils etre convoqués al'ag

Question

Bonjour, 

 Esque lorsque un couple a acheté un lot,  ils sont indivis et qu'ils n'habitent plus ensemble depuis plusiers années es que le syndic doit convoquer les 2 ou 1 seul aux AG  ou celui qui habite la copro doit il presenter un pouvoir 
 comme toutes les charges ne sont pas payées, les relances  doivent elles etre adressé au 2 ou seulement a celui qui habite  la copropriété,
 comme l'AG a decidé la mise en justice a été voté  pour recuperer les charges , les 2 doivent ils  etre  convoqué au tribbunal  
Merci pour votre aide
Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Les indivisionnaires doivent désigner un mandataire commun qui sera la seule liaison avec le syndic. Si ceux ci ne désignent pas ce mandataire, le syndic peut demander à un juge de le faire.

art 23 :....En cas d'indivision, les indivisaires sont représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic.


Les relances dans ce cas sont à envoyer au mandataire commun. 

Il faut vérifier dans le RdC s'il n'existe pas une clause de solidarité entre indivisionnaires, car dans ce cas le syndic peut demander à n'importe lequel des indivisionnaires et peut assigner n'importe lequel des indivisionnaires.

rambouillet41 · Answer

le mandataire vote pour la totalité du lot .... 

Le syndic devrait demander à cette dame si elle est "le mandataire commune" et il lui demande un courrier. Après si cette personne le fait sans l'avis du Monsieur c'est son problème .....

A signaler que le syndic DEVRAIT avoir l'adresse des indivis : il doit tenir à jour la liste des copropriétaires avec leurs coordonnées.... c'est la loi.

Achat indivis,separé les 2 doivent ils etre convoqués al'ag

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