Achat indivis,separé les 2 doivent ils etre convoqués al'ag
marcel
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18 mai 2022 à 15:41
rambouillet41 Messages postés 9367 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 18 mai 2022 à 19:38
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rambouillet41
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18 mai 2022 à 17:47
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Bonjour,
Les indivisionnaires doivent désigner un mandataire commun qui sera la seule liaison avec le syndic. Si ceux ci ne désignent pas ce mandataire, le syndic peut demander à un juge de le faire.
Les relances dans ce cas sont à envoyer au mandataire commun.
Il faut vérifier dans le RdC s'il n'existe pas une clause de solidarité entre indivisionnaires, car dans ce cas le syndic peut demander à n'importe lequel des indivisionnaires et peut assigner n'importe lequel des indivisionnaires.
Les indivisionnaires doivent désigner un mandataire commun qui sera la seule liaison avec le syndic. Si ceux ci ne désignent pas ce mandataire, le syndic peut demander à un juge de le faire.
art 23 :
....
En cas d'indivision, les indivisaires sont représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l'un d'entre eux ou par le syndic.
Les relances dans ce cas sont à envoyer au mandataire commun.
Il faut vérifier dans le RdC s'il n'existe pas une clause de solidarité entre indivisionnaires, car dans ce cas le syndic peut demander à n'importe lequel des indivisionnaires et peut assigner n'importe lequel des indivisionnaires.
rambouillet41
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Modifié le 18 mai 2022 à 19:39
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le mandataire vote pour la totalité du lot ....
Le syndic devrait demander à cette dame si elle est "le mandataire commune" et il lui demande un courrier. Après si cette personne le fait sans l'avis du Monsieur c'est son problème .....
A signaler que le syndic DEVRAIT avoir l'adresse des indivis : il doit tenir à jour la liste des copropriétaires avec leurs coordonnées.... c'est la loi.
Le syndic devrait demander à cette dame si elle est "le mandataire commune" et il lui demande un courrier. Après si cette personne le fait sans l'avis du Monsieur c'est son problème .....
A signaler que le syndic DEVRAIT avoir l'adresse des indivis : il doit tenir à jour la liste des copropriétaires avec leurs coordonnées.... c'est la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2022 à 18:57
Le syndic envoie les appels des charges et les convocations uniquement a la dame qui elle habite toujours là etle syndic nous répondont que de tout facon il n'ont pas l'adresse du monsieur et ceci depuis plusieurs années,
mais es que la dame peut voter pour la totalité de son lots ou lui faut il un pouvoir du monsieur
que faut il faire vis a vis d syndic les votes en AG sont ils légaux puisque lui ne sais rien de se qui se passe
Merci beaucoup rambouillet41