Place handicapé parking privé
Jlb1968
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 8 mai 2022 à 11:07
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 8 mai 2022 à 11:07
A voir également:
- Place handicapé parking privé
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3 réponses
dany311
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17 décembre 2024
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8 mai 2022 à 07:47
8 mai 2022 à 07:47
Bonjour
qu'en est-il de votre bail ??
étiez-vous handicapé lorsque vous avez signé votre bail ???
dans une copropriété privée ; les places de parking sont numérotées et affectées à des appartements
si sur votre bail vous avez une place numérotée vous êtes obligé de faire avec
et les deux syndique ne font rien . ; pour la simple raison qu'un syndic ne peut changer la propriété d'un lot
qu'en est-il de votre bail ??
étiez-vous handicapé lorsque vous avez signé votre bail ???
dans une copropriété privée ; les places de parking sont numérotées et affectées à des appartements
si sur votre bail vous avez une place numérotée vous êtes obligé de faire avec
et les deux syndique ne font rien . ; pour la simple raison qu'un syndic ne peut changer la propriété d'un lot
BmV
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17 décembre 2024
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7 mai 2022 à 23:13
7 mai 2022 à 23:13
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
rambouillet41
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16 décembre 2024
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Modifié le 8 mai 2022 à 11:08
Modifié le 8 mai 2022 à 11:08
Bonjour,
Tout dépend du statut de ces places :
Pourquoi 2 syndics ?
Tout dépend du statut de ces places :
- si ce sont de places privatives ou des places communes à jouissance privative, le copro n'a aucune obligation à faire un échange même temporaire. S'il voulait le faire à titre définitif, il devrait passer par un notaire pour faire une double mutation d'échanges et si elles sont communes à jouissance privative, il faudrait en sus une décision d'AG
- si ce sont des places communes, elles ne peuvent pas être "annexées" par certains. le syndicat devrait mettre en place une signalisation.
Pourquoi 2 syndics ?