Comment vendre un bien 50/50 maroc
Salimanaima
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vendredi 6 mai 2022
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6 mai 2022
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6 mai 2022 à 10:45
Ulpien1 - 6 mai 2022 à 12:54
Ulpien1 - 6 mai 2022 à 12:54
Bonjour ,
J aimerais savoir comment faire pour sortir d une indivision au Maroc.
Achat d un bien à été fait à deux, l un souhaite vendre, l autre non.
Le bien est inoccupé.
Il refuse d acheter la part non plus.
Comment faire pour s en séparer.
Merci.
J aimerais savoir comment faire pour sortir d une indivision au Maroc.
Achat d un bien à été fait à deux, l un souhaite vendre, l autre non.
Le bien est inoccupé.
Il refuse d acheter la part non plus.
Comment faire pour s en séparer.
Merci.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
La procédure est à peu près identique à la procédure appliquée en France. Vous devez pour cela vous adresser à un avocat marocain , soit directement, soit sur conseil d'un notaire marocain, pour engager la procédure.
Ne soyez pas surpris par le vocabulaire employé en droit marocain, le terme approprié équivalant à indivisaire, étant communiste.
La procédure est à peu près identique à la procédure appliquée en France. Vous devez pour cela vous adresser à un avocat marocain , soit directement, soit sur conseil d'un notaire marocain, pour engager la procédure.
Ne soyez pas surpris par le vocabulaire employé en droit marocain, le terme approprié équivalant à indivisaire, étant communiste.