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5 réponses
Bonjour,
Il est généralement prévu deux heures de durée pour l'AG. Ce doit être mentionné dans le contrat du syndic.
Bien à vous.
Je complète en vous donnant le lien pour le contrat-type.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030406826/2015-07-01
Il est généralement prévu deux heures de durée pour l'AG. Ce doit être mentionné dans le contrat du syndic.
Bien à vous.
Je complète en vous donnant le lien pour le contrat-type.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030406826/2015-07-01
Avec notre régie actuelle, il n'y a pas de durée limitative, juste un créneau sur lequel elle doit se tenir (entre 9h et 24h). Une autre régie (que l'on a mis en concurrence) nous propose sans durée limitative mais elle doit commencer entre 9h et 20h
Merci pour vos contributions. J'ai posé la question parce que le contrat de syndic que nous avons reçu ne prévoie qu'une heure pour l'AG.
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