Ordures ménagères
Kataleya
-
3 mai 2022 à 17:59
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 3 mai 2022 à 20:44
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 3 mai 2022 à 20:44
A voir également:
- Ordures ménagères
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum Impôts
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
- Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre - Forum Voisinage
- Taxe ordures ménagères ✓ - Forum taxes locales
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
4 réponses
choubaka
Messages postés
39407
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2024
2 188
3 mai 2022 à 18:02
3 mai 2022 à 18:02
Bonjour
si je suis dans l’obligation de payer le loyer en entier
oui, à vous de voir ce problème avec bailleur, toujour en lettre recommandée avec accusé de réception.
si je suis dans l’obligation de payer le loyer en entier
oui, à vous de voir ce problème avec bailleur, toujour en lettre recommandée avec accusé de réception.
BmV
Messages postés
91492
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 518
3 mai 2022 à 18:11
3 mai 2022 à 18:11
¿
Ba elles vont bien être enlevées un jour, mais ce n'est pas votre souci tant que vous n'êtes pas obligé de stocker vos déchets dans votre logement, mais celui du bailleur.
Il faut en effet l'activer par recommandé+AR en exigeant qu'il fasse le nécessaire pour que la collecte ait lieu réellement et qu'à défaut vous vous réservez le droit d'alerter les services de l'hygiène.
Ba elles vont bien être enlevées un jour, mais ce n'est pas votre souci tant que vous n'êtes pas obligé de stocker vos déchets dans votre logement, mais celui du bailleur.
Il faut en effet l'activer par recommandé+AR en exigeant qu'il fasse le nécessaire pour que la collecte ait lieu réellement et qu'à défaut vous vous réservez le droit d'alerter les services de l'hygiène.
Bonjour
Qu'appelez vous " les ordures ménagères sont comprises dedans "?
Ben oui , vous devez payer .
Qu'appelez vous " les ordures ménagères sont comprises dedans "?
e voulais savoir si je suis dans l’obligation de payer le loyer en entier
Ben oui , vous devez payer .
Si c'est la TEOM ( taxe d'ordure ménagère) cela ne vous dispense pas d'amener vos poubelles au conteneur .
Si c'est un problème de camion -poubelle qui récupère pas vos conteneurs, c'est à la mairie qu'il faut faire votre réclamation .
Si c'est un gardien ou un employé qui amène vos poubelles au conteneur, oui vous pouvez faire une mise en demeure de régulariser le problème à votre bailleur .
Mais vous devez toujours votre loyer+ les charges .
Si c'est un problème de camion -poubelle qui récupère pas vos conteneurs, c'est à la mairie qu'il faut faire votre réclamation .
Si c'est un gardien ou un employé qui amène vos poubelles au conteneur, oui vous pouvez faire une mise en demeure de régulariser le problème à votre bailleur .
Mais vous devez toujours votre loyer+ les charges .
djivi38
Messages postés
52300
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
15 423
3 mai 2022 à 20:44
3 mai 2022 à 20:44
bonjour,
1/ Si location nue :
toutes les charges doivent être "au réel" : vous versez donc des "provisions" mensuelles de charges, lesquelles seront régularisées au moins 1 fois/an (sur justificatifs).
Pour la TEOM :
- le justificatif est la copie de l'avis de TF du bailleur
- les frais de gestion/rôle sont "toujours" à la charge des bailleurs
- elle est due seulement pour le temps RÉEL d'occupation : depuis la remise des clés en début de location (même si le contrat de location a été signé antérieurement) jusqu'au rendu des clés (même si elles sont rendues avant la fin du préavis).
2/ Si location meublée :
a) avec des charges "au forfait" : le forfait inclus "toutes" les charges (y compris la TEOM) et son montant reste invariable tout au long d'une même location. --> vous n'avez pas à la payer en plus du forfait de charges... SAUF si le bailleur a introduit (et c'est légal) une clause stipulant précisément que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges.
b) avec des charges "au réel" : même cas que le point 1/.
cdt.
"Les ordures ménagères sont comprises dans le montant des charges"
1/ Si location nue :
toutes les charges doivent être "au réel" : vous versez donc des "provisions" mensuelles de charges, lesquelles seront régularisées au moins 1 fois/an (sur justificatifs).
Pour la TEOM :
- le justificatif est la copie de l'avis de TF du bailleur
- les frais de gestion/rôle sont "toujours" à la charge des bailleurs
- elle est due seulement pour le temps RÉEL d'occupation : depuis la remise des clés en début de location (même si le contrat de location a été signé antérieurement) jusqu'au rendu des clés (même si elles sont rendues avant la fin du préavis).
2/ Si location meublée :
a) avec des charges "au forfait" : le forfait inclus "toutes" les charges (y compris la TEOM) et son montant reste invariable tout au long d'une même location. --> vous n'avez pas à la payer en plus du forfait de charges... SAUF si le bailleur a introduit (et c'est légal) une clause stipulant précisément que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges.
b) avec des charges "au réel" : même cas que le point 1/.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...