Le propriétaire d’un objet prêté fait le mort depuis 18 mois
Patrik63
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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 3 mai 2022 à 11:12
dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 3 mai 2022 à 11:12
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Pierrecastor
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28 avril 2022 à 19:38
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Salut,
Puis je demander des frais de gardiennage au propriétaire pour ce matériel ?
Vous pouvez demander, mais rien ne l'obligerais à accepter.
Non.
Si vous voulez vous en débarrasser, le plus simple serait de le ramener chez lui, non ?
Puis je demander des frais de gardiennage au propriétaire pour ce matériel ?
Vous pouvez demander, mais rien ne l'obligerais à accepter.
Ai je le droit de le donner à quelqu’un d’autre ?
Non.
Si vous voulez vous en débarrasser, le plus simple serait de le ramener chez lui, non ?
Patrik63
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28 avril 2022
28 avril 2022 à 19:41
28 avril 2022 à 19:41
Bonjour, merci de votre réponse.
Je ne suis pas en capacité de ramener ce matériel chez lui, il faut un tracteur agricole. Cela sous entendrait d’aller louer un tracteur pour pouvoir le lui ramener, alors que lui est équipé et en capacité de venir le récupérer.
Je ne suis pas en capacité de ramener ce matériel chez lui, il faut un tracteur agricole. Cela sous entendrait d’aller louer un tracteur pour pouvoir le lui ramener, alors que lui est équipé et en capacité de venir le récupérer.
Pierrecastor
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28 avril 2022 à 19:43
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Et il ne le fait pas. Ce qui vous laisse le choix de supporter la présence de ce matériel ou de louer un engin (ou de vous le faire prêter) pour le lui ramener.
Patrik63
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28 avril 2022
Modifié le 28 avril 2022 à 20:00
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Vu le prix de la location d’un tracteur… ;-)
N’ai-je pas une procédure ou quelque chose à faire pour l’obliger à récupérer son matériel ou à défaut en devenir propriétaire afin de le faire partir « par mes propres moyens » (un voisin voudrait bien venir le chercher si je lui donne ^^)
N’y a t il pas une loi indiquant qu’en cas de non récupération sous 12 mois l’objet est réputé abandonné ? Il me semblait que c’était le cas pour les objets laissés chez un ex en cas de séparation ou autre ?
Sur internet je trouve comment récupérer un objet prêté à quelqu’un qui refuse de le rendre mais dans mon cas c’est l’inverse ^^ et vu le matériel ça reste compréhensible ceci dit ;-D (valeur neuf et aux normes 2000€, la valeur de celui ci sûrement plus âgé que moi est divisé par 10…)
N’ai-je pas une procédure ou quelque chose à faire pour l’obliger à récupérer son matériel ou à défaut en devenir propriétaire afin de le faire partir « par mes propres moyens » (un voisin voudrait bien venir le chercher si je lui donne ^^)
N’y a t il pas une loi indiquant qu’en cas de non récupération sous 12 mois l’objet est réputé abandonné ? Il me semblait que c’était le cas pour les objets laissés chez un ex en cas de séparation ou autre ?
Sur internet je trouve comment récupérer un objet prêté à quelqu’un qui refuse de le rendre mais dans mon cas c’est l’inverse ^^ et vu le matériel ça reste compréhensible ceci dit ;-D (valeur neuf et aux normes 2000€, la valeur de celui ci sûrement plus âgé que moi est divisé par 10…)
Pierrecastor
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28 avril 2022 à 20:06
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N’y a t il pas une loi indiquant qu’en cas de non récupération sous 12 mois l’objet est réputé abandonné ?
Pas a ma connaissance.
Patrik63
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28 avril 2022
28 avril 2022 à 20:09
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Merci beaucoup :-)
Et bonne soirée !
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Pierrecastor
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28 avril 2022 à 20:23
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De rien, bonne chance pour cette malheureuse histoire.
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dadout
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3 mai 2022 à 11:12
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Bonjour,
N'hesitez pas a lui envoyer un courrier RAR le sommant de récupérer son objet sous XX jours.
Sans réponse, second courrier lui indiquant de le récupere sous 8js sinon : frais de gardiennage.
vous verrez si ca réagis, meme si légalement vous aurez du mal a faire valoir ces courrier....
N'hesitez pas a lui envoyer un courrier RAR le sommant de récupérer son objet sous XX jours.
Sans réponse, second courrier lui indiquant de le récupere sous 8js sinon : frais de gardiennage.
vous verrez si ca réagis, meme si légalement vous aurez du mal a faire valoir ces courrier....