Choc avec un objet sur l'autouroute
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Simbagheera
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Bonjour à tous,
Ce week-end, je percute sur l'autoroute un obstacle en plastique à 130 km/h.
Cet obstacle m'a endommagé le moteur, la calandre et le capot de mon véhicule.
Je sors à la sortie suivante et rencontre le point info de l'autoroute.
Ces derniers me font remplir un espèce de constat, préviennent la gendarmerie et font récupérer l'obstacle par leur agent d'entretien.
Je contacte aujourd'hui mon assurance, qui me dit que l'autoroute ne prendra certainement pas en compte le sinistre. J'en déduis donc que je serai considéré en tort à 100%.
Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ??
Ce week-end, je percute sur l'autoroute un obstacle en plastique à 130 km/h.
Cet obstacle m'a endommagé le moteur, la calandre et le capot de mon véhicule.
Je sors à la sortie suivante et rencontre le point info de l'autoroute.
Ces derniers me font remplir un espèce de constat, préviennent la gendarmerie et font récupérer l'obstacle par leur agent d'entretien.
Je contacte aujourd'hui mon assurance, qui me dit que l'autoroute ne prendra certainement pas en compte le sinistre. J'en déduis donc que je serai considéré en tort à 100%.
Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ??
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9 réponses
Bonjour,
Si votre accident s'était produit sur une route départementale et que j'avais été en charge de votre réclamation, je vous aurais opposé un refus pur et simple.
En effet, la responsabilité à l'égard des usagers d'un ouvrage public est soumise au principe de l'entretien normal : si l'ouvrage a été normalement entretenu, la responsabilité n'est pas engagée. Concernant les obstacles sur les voies routières, cela implique que le gestionnaire de la voie n'est responsable que s'il a laissé cet obstacle sur la voie alors qu'il avait le temps de le retirer avant le sinistre. Il n'y a donc pas d'obligation de résultat, mais une simple obligation de moyen ! A partir du moment où le gestionnaire de la voie intervient pour supprimer le danger dès qu'il est informé de son existence, sa responsabilité est dégagée. La jurisprudence est constante en la matière.
Ceci étant posé, j'ignore s'il existe une jurisprudence spécifique aux autoroutes. mais, a priori, vous êtes mal barré...
Cordialement.
Si votre accident s'était produit sur une route départementale et que j'avais été en charge de votre réclamation, je vous aurais opposé un refus pur et simple.
En effet, la responsabilité à l'égard des usagers d'un ouvrage public est soumise au principe de l'entretien normal : si l'ouvrage a été normalement entretenu, la responsabilité n'est pas engagée. Concernant les obstacles sur les voies routières, cela implique que le gestionnaire de la voie n'est responsable que s'il a laissé cet obstacle sur la voie alors qu'il avait le temps de le retirer avant le sinistre. Il n'y a donc pas d'obligation de résultat, mais une simple obligation de moyen ! A partir du moment où le gestionnaire de la voie intervient pour supprimer le danger dès qu'il est informé de son existence, sa responsabilité est dégagée. La jurisprudence est constante en la matière.
Ceci étant posé, j'ignore s'il existe une jurisprudence spécifique aux autoroutes. mais, a priori, vous êtes mal barré...
Cordialement.
En effet il sera difficile de mettre en cause l'autoroute meme si vous avancez le fait qu'elle doive entretenir les routes dont elles sont delegatrices.
Le mieux c'est de voir avec votre assureur pour eviter le malus... Quoi qu'il en soit la franchise restera a votre charge
Le mieux c'est de voir avec votre assureur pour eviter le malus... Quoi qu'il en soit la franchise restera a votre charge
Si je comprends bien, l'autoroute est payante pour son emprunt, mais elle n'est absolument pas soumise à l'obligation d'assurer la sécurité de ses clients ?
C'est beau.
Merci de vos retours.
Cordialement,
C'est beau.
Merci de vos retours.
Cordialement,
bonjour
il vous appartenait aussi d'adapter votre vitesse pour être en mesure de réagir immédiatement à la vue de l'obstacle.
Si je comprends bien, l'autoroute est payante pour son emprunt, mais elle n'est absolument pas soumise à l'obligation d'assurer la sécurité de ses clients ?
il vous appartenait aussi d'adapter votre vitesse pour être en mesure de réagir immédiatement à la vue de l'obstacle.
130 n'est pas une vitesse inappropié vu quelle nous ai imposé en vitesse maximum!! Dans ce cas là tout automobiliste roule à 50 sur autoroute pour ne pas se prendre de prune et ainsi pour causer des accidents grave pour celui qui arrive juste après à 130!!
Si les gens pouvaient éviter ces objets, penseriez vous qu'ils aient vraiment envie de heurter des choses et endommager leur véhicule??
Chaque automobiliste souhaiterait conduire en sécurité et celle d'autrui!!!
Si les gens pouvaient éviter ces objets, penseriez vous qu'ils aient vraiment envie de heurter des choses et endommager leur véhicule??
Chaque automobiliste souhaiterait conduire en sécurité et celle d'autrui!!!
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Cher tous,
J'ai bien pris note de vos explications, recommandations et commentaires.
Ne souhaitant pas l'intervention de mon assurance, est-il judicieux d'entrer directement en contact avec l'ASF par courrier, avec copie du "constat" établi avec eux ?
Si oui, pourriez-vous m'aider à la rédaction de ce courrier (en message privé si vous le souhaitez) ?
Très cordialement,
J'ai bien pris note de vos explications, recommandations et commentaires.
Ne souhaitant pas l'intervention de mon assurance, est-il judicieux d'entrer directement en contact avec l'ASF par courrier, avec copie du "constat" établi avec eux ?
Si oui, pourriez-vous m'aider à la rédaction de ce courrier (en message privé si vous le souhaitez) ?
Très cordialement,
Vous pourriez rédiger le courrier sous une forme de ce type par exemple (à envoyer en recommandé avec AR) :
Madame, Monsieur,
Le ... (date) , à ... (heure) alors que je circulais sur l'A.., au niveau de ..., mon véhicule a heurté un obstacle en plastique.
Je vous précise que je respectais la limitation de vitesse (130 km/h), que ma vigilance était optimale et que j'exerçais donc un contrôle adéquat sur mon véhicule. Dans ces circonstances, l'obstacle était impossible à éviter.
En votre qualité de gestionnaire de la voie, il vous incombe une obligation de sécurité à l'égard des usagers de l'ouvrage.
Un constat amiable a d'ailleurs été réalisé avec vos services suite au sinistre. Vous en trouverez copie en pièce jointe.
Dès lors, votre responsabilité étant engagée, je vous sauré gré de bien vouloir m'indemniser du préjudice subi en me transmettant un chèque de ... €, conformément au devis de réparation transmis en pièce jointe.
Faute de recevoir cette indemnisation dans un délai de 60 jours, je me réserve le droit de saisir la juridiction compétente.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Madame, Monsieur,
Le ... (date) , à ... (heure) alors que je circulais sur l'A.., au niveau de ..., mon véhicule a heurté un obstacle en plastique.
Je vous précise que je respectais la limitation de vitesse (130 km/h), que ma vigilance était optimale et que j'exerçais donc un contrôle adéquat sur mon véhicule. Dans ces circonstances, l'obstacle était impossible à éviter.
En votre qualité de gestionnaire de la voie, il vous incombe une obligation de sécurité à l'égard des usagers de l'ouvrage.
Un constat amiable a d'ailleurs été réalisé avec vos services suite au sinistre. Vous en trouverez copie en pièce jointe.
Dès lors, votre responsabilité étant engagée, je vous sauré gré de bien vouloir m'indemniser du préjudice subi en me transmettant un chèque de ... €, conformément au devis de réparation transmis en pièce jointe.
Faute de recevoir cette indemnisation dans un délai de 60 jours, je me réserve le droit de saisir la juridiction compétente.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Merci de votre retour. Oui j'ai conservé un exemplaire du constat fait.
Cependant si mon assurance ouvre le litige et que l'ASF refuse de se porter responsable, je vais devoir payer les réparations au prix d'un professionnel, ce qui va me couter très cher, car ma franchise est de 1100 €.
Etes-vous sur que la responsabilité de l'ASF est en jeux ?
Cependant si mon assurance ouvre le litige et que l'ASF refuse de se porter responsable, je vais devoir payer les réparations au prix d'un professionnel, ce qui va me couter très cher, car ma franchise est de 1100 €.
Etes-vous sur que la responsabilité de l'ASF est en jeux ?
Merci de voter retour etheired.
Que me conseillez-vous dans ce cas ?
Que me conseillez-vous dans ce cas ?
Bonjour,
Je vous conseille de tenter le coup si vous voulez, tout en gardant à l'esprit que vos chances sont minces.
Voyez avec votre assureur automobile pour qu'il fasse une réclamation à la société d'autoroute. S'il obtient gain de cause, il conservera la part correspondant à ce qu'il vous a déjà versé et il vous reversera la part correspondant à votre franchise.
Mais, si vous n'avez pas de témoignages d'autres usagers indiquant que l'obstacle se trouvait sur la voie depuis un moment et que la société d'autoroute s'est tournée les pouces, vous l'aurez sans doute dans l'os.
Quant à votre remarque "Si je comprends bien, l'autoroute est payante pour son emprunt, mais elle n'est absolument pas soumise à l'obligation d'assurer la sécurité de ses clients ?" : comme je vous l'expliquais, le gestionnaire de la voie a bien une obligation d'entretenir celle-ci, notamment en retirant les obstacles, mais c'est une obligation de moyens, pas de résultat. Cela signifie qu'il doit simplement faire de son mieux. S'il est négligent, sa responsabilité est alors engagée. En revanche, à partir du moment où il est diligent, où il fait de son mieux, il ne peut pas être tenu pour responsable des dommages qui se réaliseraient malgré tout.
Mais, encore une fois, j'ignore s'il existe une jurisprudence spécifique aux autoroutes.
Cordialement.
Je vous conseille de tenter le coup si vous voulez, tout en gardant à l'esprit que vos chances sont minces.
Voyez avec votre assureur automobile pour qu'il fasse une réclamation à la société d'autoroute. S'il obtient gain de cause, il conservera la part correspondant à ce qu'il vous a déjà versé et il vous reversera la part correspondant à votre franchise.
Mais, si vous n'avez pas de témoignages d'autres usagers indiquant que l'obstacle se trouvait sur la voie depuis un moment et que la société d'autoroute s'est tournée les pouces, vous l'aurez sans doute dans l'os.
Quant à votre remarque "Si je comprends bien, l'autoroute est payante pour son emprunt, mais elle n'est absolument pas soumise à l'obligation d'assurer la sécurité de ses clients ?" : comme je vous l'expliquais, le gestionnaire de la voie a bien une obligation d'entretenir celle-ci, notamment en retirant les obstacles, mais c'est une obligation de moyens, pas de résultat. Cela signifie qu'il doit simplement faire de son mieux. S'il est négligent, sa responsabilité est alors engagée. En revanche, à partir du moment où il est diligent, où il fait de son mieux, il ne peut pas être tenu pour responsable des dommages qui se réaliseraient malgré tout.
Mais, encore une fois, j'ignore s'il existe une jurisprudence spécifique aux autoroutes.
Cordialement.
Un grand merci ethelred, votre lettre est parfaite.
J'espère que cela aboutira à quelque chose, je ne manquerai pas de vous tenir informée, par suite de ce post.
Vous remerciant encore,
Très cordialement,
J'espère que cela aboutira à quelque chose, je ne manquerai pas de vous tenir informée, par suite de ce post.
Vous remerciant encore,
Très cordialement,
bonjour
avez - vous gardé une copie du constat fait .
si oui , remplissez un constat amiable ; vous informerez la partie A pour vous et la partie B en considérant que la partie B est en cause ,en précisant les circonstances et le lieu le plus précis possible où vous avez percuté l'objet en joignant à votre constat amiable le constat fait par l'employé de l'autoroute.
avez - vous gardé une copie du constat fait .
si oui , remplissez un constat amiable ; vous informerez la partie A pour vous et la partie B en considérant que la partie B est en cause ,en précisant les circonstances et le lieu le plus précis possible où vous avez percuté l'objet en joignant à votre constat amiable le constat fait par l'employé de l'autoroute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...