Choc avec un objet sur l'autouroute
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Simbagheera
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jeudi 2 juin 2011
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Modifié par BmV le 29/10/2012 à 18:43
Asf - 16 nov. 2012 à 16:45
Asf - 16 nov. 2012 à 16:45
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9 réponses
ethelred
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vendredi 6 mai 2011
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15 octobre 2014
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29 oct. 2012 à 17:35
29 oct. 2012 à 17:35
Bonjour,
Si votre accident s'était produit sur une route départementale et que j'avais été en charge de votre réclamation, je vous aurais opposé un refus pur et simple.
En effet, la responsabilité à l'égard des usagers d'un ouvrage public est soumise au principe de l'entretien normal : si l'ouvrage a été normalement entretenu, la responsabilité n'est pas engagée. Concernant les obstacles sur les voies routières, cela implique que le gestionnaire de la voie n'est responsable que s'il a laissé cet obstacle sur la voie alors qu'il avait le temps de le retirer avant le sinistre. Il n'y a donc pas d'obligation de résultat, mais une simple obligation de moyen ! A partir du moment où le gestionnaire de la voie intervient pour supprimer le danger dès qu'il est informé de son existence, sa responsabilité est dégagée. La jurisprudence est constante en la matière.
Ceci étant posé, j'ignore s'il existe une jurisprudence spécifique aux autoroutes. mais, a priori, vous êtes mal barré...
Cordialement.
Si votre accident s'était produit sur une route départementale et que j'avais été en charge de votre réclamation, je vous aurais opposé un refus pur et simple.
En effet, la responsabilité à l'égard des usagers d'un ouvrage public est soumise au principe de l'entretien normal : si l'ouvrage a été normalement entretenu, la responsabilité n'est pas engagée. Concernant les obstacles sur les voies routières, cela implique que le gestionnaire de la voie n'est responsable que s'il a laissé cet obstacle sur la voie alors qu'il avait le temps de le retirer avant le sinistre. Il n'y a donc pas d'obligation de résultat, mais une simple obligation de moyen ! A partir du moment où le gestionnaire de la voie intervient pour supprimer le danger dès qu'il est informé de son existence, sa responsabilité est dégagée. La jurisprudence est constante en la matière.
Ceci étant posé, j'ignore s'il existe une jurisprudence spécifique aux autoroutes. mais, a priori, vous êtes mal barré...
Cordialement.