Sujet Précédent Sujet Suivant

Stockage bois

Rysis28630 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire si mon voisin a le droit de stocker sur son terrain plus d'une centaine de stères de bois sachant qu'il se trouve dans une zone pavillonnaire.
Par avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 393
 
Bonjour,
oui il le peut, sauf si un arrêté municipal a été prit en ce sens. Renseignez vous auprès de votre Mairie.
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Est-ce pour son usage personnel ? ou il le commercialise ? Selon l'objectif de ce stockage, le PLU pourrait donner des réponses différentes....
1

Discussions similaires

Hauteur maximale d'un tas de bois de chauffag
Chucha -
Chan-elle -

1 réponse
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Responsabilité civile liée à terrain boisé
A73 -
diverker -

10 réponses
rehaussement de terrain limite propriété
celia256 -
celia256 -

2 réponses
Stockage de bois abusif chez le voisin
duk -
duk -

4 réponses