Stockage bois

Rysis28630 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire si mon voisin a le droit de stocker sur son terrain plus d'une centaine de stères de bois sachant qu'il se trouve dans une zone pavillonnaire.
Par avance merci

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonjour,
oui il le peut, sauf si un arrêté municipal a été prit en ce sens. Renseignez vous auprès de votre Mairie.
1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Est-ce pour son usage personnel ? ou il le commercialise ? Selon l'objectif de ce stockage, le PLU pourrait donner des réponses différentes....
1