Stockage bois

Rysis28630 - 24 avril 2022 à 08:43
 Utilisateur anonyme - 24 avril 2022 à 12:06
Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire si mon voisin a le droit de stocker sur son terrain plus d'une centaine de stères de bois sachant qu'il se trouve dans une zone pavillonnaire.
Par avance merci

2 réponses

bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
24 avril 2022 à 08:53
Bonjour,
oui il le peut, sauf si un arrêté municipal a été prit en ce sens. Renseignez vous auprès de votre Mairie.
1
Utilisateur anonyme
24 avril 2022 à 12:06
Bonjour,
Est-ce pour son usage personnel ? ou il le commercialise ? Selon l'objectif de ce stockage, le PLU pourrait donner des réponses différentes....
1