Durée maximum autorisée d'une grue montée inactive
Horlox
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Horlox Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un lotissement est prévu en contrebas de ma propriété, jusque là tout va bien.
Le propriétaire d'un des lots a dès lors monté une grue à tour de type GMA, mais pas de chance pour moi, elle est pile dans l'axe de ma vue sur la chaîne des Alpes. Pas de problème, je comprends, tout le monde a le droit de construire, le temps qu'il faudra...
Cependant cette grue a été montée au mois de septembre 2021 et nous sommes aujourd'hui fin avril 2022 et elle n'a toujours pas servi à quoi que ce soit !
Le chantier n'a toujours pas débuté.
Combien de temps ce futur voisin indélicat a t-il le droit de laisser cette grue rouiller sous ma vue sans que personne ne lui dise quoi que ce soit ?
Cordialement
Un lotissement est prévu en contrebas de ma propriété, jusque là tout va bien.
Le propriétaire d'un des lots a dès lors monté une grue à tour de type GMA, mais pas de chance pour moi, elle est pile dans l'axe de ma vue sur la chaîne des Alpes. Pas de problème, je comprends, tout le monde a le droit de construire, le temps qu'il faudra...
Cependant cette grue a été montée au mois de septembre 2021 et nous sommes aujourd'hui fin avril 2022 et elle n'a toujours pas servi à quoi que ce soit !
Le chantier n'a toujours pas débuté.
Combien de temps ce futur voisin indélicat a t-il le droit de laisser cette grue rouiller sous ma vue sans que personne ne lui dise quoi que ce soit ?
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
il n'y a pas de règle en la matière, sinon le temps de la durée des travaux. Ce voisin construit il sa maison lui même ?
il n'y a pas de règle en la matière, sinon le temps de la durée des travaux. Ce voisin construit il sa maison lui même ?
Horlox
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Bonjour merci pour votre réponse, oui je suppose qu'il va la construire lui même, il n'y a aucun affichage, même sur la grue...
Bonjour
Je confirme, pas de règles si ce n'est éventuellement celles définies dans l'arrêté municipal qui fixe les règles de montage. A vérifier en mairie.
Ou éventuellement voir dans l’arrêté municipal autorisant l'installation spécifique de cette grue dont vous pouvez en demander la copie à la commune.
Je confirme, pas de règles si ce n'est éventuellement celles définies dans l'arrêté municipal qui fixe les règles de montage. A vérifier en mairie.
Ou éventuellement voir dans l’arrêté municipal autorisant l'installation spécifique de cette grue dont vous pouvez en demander la copie à la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...