mobil home sur terres agricoles

Question

Bonjour,

Je suis en train de créer mon exploitation agricole (officielle le mois prochain, j'ai trop hâte!!). Je suis locataire de terres agricoles et je vais acheter l'année prochaine un parcelle supplémentaire pour la construction d'un hangar et de ma maison.

J'ai donc une autorisation d'exploiter sur les terres que je loue. En attendant l'achat et les constructions, je vais poser sur ces terres (j'ai l'accord du propriétaire) un mobil home pour me loger, (mon couple et notre enfant).
Celui ci sera alimenté en eau par le forage prévu pour mes cultures, en électricité car réseaux présent, et l'assainnisement est prévu gràce à un bassin phyto et les toillettes seront sèches.

Je compte aller voir le maire. Je connais les lois pour l'implantation des mobil home et il y en a une qui dit qu'il est possible d'en installer un de manière provisoire le temps de la construction de sa maison. C'est à peu près mon cas...
Quelqu'un peut-il m'informer ? qu'est qui pourrais m'interdire cette installation de mobil home ? Quelles sont les démarches administratives dans ce cas là ?
Merci beaucoup

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : Attention pour avoir un compteur électrique, ce n'est pas dans la poche. Dans de nombreux endroits, E.D.F. exige un permis de construire. 
Donc, vaut mieux ne pas avoir le maire comme ennemi.

Soyez extrêmement courtois, et sachez présenter votre projet. Car sans électricité, ce n'est pas facile, ou alors il faudrait avoir un voisin sympa et pas trop éloigné qui vous cède de l'électricité avec un sous compteur en attendant que vous entrepreniez vos travaux.

soleilen73 · Answer

Bonjour, n'achetez pas le mobil-homme avant d'avoir l'autorisation du maire, et le droit de l'implanter avec une DP .

Mewena · Answer

Nous avons la possibilité de mettre un sous compteur, grâce à une maison voisine. On sera juste derrière (se qui permet aussi de ne pas nuire au paysage) On se demandait si le temps de metrre un bassin phyto on pouvait aussi su raccorder au réseau d'assainissement.
Côte administratif je pensais qu'il fallaitdes autorisation. Parce que une DP ce n'ait pas pareil, c'est beaucoup plus simple. Je suis en train d'en faire une pour mes tunnels. C' est une simple déclaration pour dire que je mets des tunnels là (tout en sachant que la zone me le permet et par rapport au type de tunnel que c'est). 
Une autorisation le maire peut me l'interdire. Si c'est un permis de construire, là  la DDEA s'en mêle aussi.
Enfin peut être que je me trompe. Faut me dire.

Je vais donc quand même aller voir le maire pour lui en parler car de toute façon je le vois pour autre chose. En faite j'éspère qu'il sera tolérant car je suis obligée de faire ainsi quelque part... Il me faut cet espace pour y mettre aussi un cabanon pour l'acceuil des clients à la ferme...

Mewena · Answer

J'avais oublié un truc, j'ai besoin d' électricité pour mon forage pour lequel il ya pas de permis (en rapport avec le nombre de M3) j'ai donc forcément besoin d'un compteur (mais tout cela est prévu dans mon projet.) donc EDF ne devrait pas me demander de permis spécialement pour le mobilhome, ils sont obligés de venir, pour eux c' est plus leur affaire si je mets quoi que ce soit de plus sur le terrain.

Je pense que ça devrait aller en faite. Si le maire doute ou refuse finalement il empêche l'installation agricole quelque part... c'est pas trop dans son intérret. Et puis le mobil home de toute façon ça reste provisoire pour la construction immo.

soleilen73 · Answer

Bonjour, dans le cas d'une DP sachez que c'est aussi la DDEA qui instruit le dossier, le maire n'ayant que la capacité de donner son avis, et de signer la DP .

Mewena · Answer

D'accord. J'éspère ne pas avoir de soucis. Je viens d'apprendre ce matin que comme j'ai le statut d'agricultrice je doit pouvoir avoir une adresse fixe pour le siège sociale de l'exploitation, donc un mobil home, tant qu'il reste une solution provisoire, ne doit pas poser de problème. 

En faite comme j'ai aussi beaucoup à faire avec la DDEA en ce moment, je vais leur en toucher 2 mots. Quoi que maintenant que j'y repense, j'ai vu dernièrement un monsieur qui s'occupe des installations agricoles et lorsque j'ai parlé de mon projet j'ai dit que nous poserions ce type d'habitat le temps de faire une maison. On ne m'a pas avertie de la moindre difficulté...

Merci de m'avoir éclairée...

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