Pas de contrat électrique depuis 7 ans
Masson
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21 avril 2022 à 20:13
Masson22 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2022 - 22 avril 2022 à 20:05
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21 avril 2022 à 23:09
21 avril 2022 à 23:09
Bonjour,
Depuis 7 ans, vous consommez de l'électricité sans la payer. C'est une fraude, même si vous semblez de bonne foi.
Il vous suffisait de lire vos factures pour vous apercevoir que vous ne payiez que du gaz.
Enedis, gestionnaire du réseau, va vous envoyer sa petite facture pour les 5 dernières années.
Depuis 7 ans, vous consommez de l'électricité sans la payer. C'est une fraude, même si vous semblez de bonne foi.
Il vous suffisait de lire vos factures pour vous apercevoir que vous ne payiez que du gaz.
Enedis, gestionnaire du réseau, va vous envoyer sa petite facture pour les 5 dernières années.
djivi38
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21 avril 2022 à 20:23
21 avril 2022 à 20:23
bonjour,
???
Et comment avez-vous fait pour ne pas vous rendre compte pendant 7 ans de l'absence de factures d'électricité ???
cdt.
"... afin d'ojiun contrat gaz et électricité chez eux."
???
Et comment avez-vous fait pour ne pas vous rendre compte pendant 7 ans de l'absence de factures d'électricité ???
cdt.
Comme je l'ai indiqué nous avons ouvert un contrat chez direct énergie qui nous prelevait chaque mois nous pensions que nous payions pour le gaz et l'électricité nous avions uniquement des factures sur notre espace qui nous indiquait des kw h nous ne nous sommes jamais posé la question jusqu alors puisque pour nous le contrat ouvert était pour le gaz et l'électricité... Il y a quelques temps nous sommes passés à 110€ de mensualité nous pensions que ça correspondait à notre hausse de consommation électrique...
Utilisateur anonyme
21 avril 2022 à 20:49
21 avril 2022 à 20:49
Bonjour
Depuis 7 ans vous avez consommé sans rien payer ? C'est une fraude, si vous ne régularisez pas, vous serez poursuivi.
Que disait le diagnostic électrique que vous avez fait pour la vente ?
Sachez que pour obtenir un compteur il faut un certificat CONSUEL de la conformité de l'installation, puis payer la mise en service du compteur.
Votre vendeur vous a trompé, mais c'est trop tard pour l'attaquer ... et vous vous apprêtez à faire pareil envers votre acquéreur... sauf que lui va aussi pouvoir vous poursuivre pour vice caché.
Depuis 7 ans vous avez consommé sans rien payer ? C'est une fraude, si vous ne régularisez pas, vous serez poursuivi.
Que disait le diagnostic électrique que vous avez fait pour la vente ?
Sachez que pour obtenir un compteur il faut un certificat CONSUEL de la conformité de l'installation, puis payer la mise en service du compteur.
Votre vendeur vous a trompé, mais c'est trop tard pour l'attaquer ... et vous vous apprêtez à faire pareil envers votre acquéreur... sauf que lui va aussi pouvoir vous poursuivre pour vice caché.
Le diagnostic électrique n'a rien signalé la maison date de 2013 pourquoi l'ancien vendeur nous aurait il trompé ? Je sais que lorsque nous avons fait les démarches d'ouverture de contrat l'ancien locataire a reçu une facture d'électricité...
Nous avons notifié les vendeurs et notre notaire du problème de compteur lors de la signature de la vente il n'y a donc pas de vices cachés de notre côté..
Nous avons notifié les vendeurs et notre notaire du problème de compteur lors de la signature de la vente il n'y a donc pas de vices cachés de notre côté..
Votre histoire ne tient pas debout. Expliquez ce que vient faire un locataire dans l'histoire ? Pourquoi c'est vous qui ouvrez un contrat et le locataire qui paye ? A priori c'est illégale (ou alors vous expliquez mal)
Si ce locataire a souscrit un contrat, et a été facturé, rien ne vous empêchait d'en souscrire un vous-mêmes.
Dans ce cas, vous avez fraudé et serez poursuivi à ce sujet.
Si ce locataire a souscrit un contrat, et a été facturé, rien ne vous empêchait d'en souscrire un vous-mêmes.
Dans ce cas, vous avez fraudé et serez poursuivi à ce sujet.
Lorsque nous avons contacté notre fournisseur d'énergie je suppose que cela a mis fin au précédent contrat d'électricité qui était souscrit auparavant par un locataire(la maison vendue était louée précédemment) et comme je l'ai expliqué précédemment nous avons fait les démarches pour ouvrir notre contrat de gaz et d'électricité chez le même fournisseur ! Nous n'avons pas tenté de ne pas payer d'électricité....
Nous n'avons juste pas fait attention par rapport à nos factures (en ligne et non papier) que nous ne payions que pour le gaz nous avions des lignes de kilowatts qui pour nous correspondait à une facture d'électricité.
Nous n'avons juste pas fait attention par rapport à nos factures (en ligne et non papier) que nous ne payions que pour le gaz nous avions des lignes de kilowatts qui pour nous correspondait à une facture d'électricité.
Masson22
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22 avril 2022
21 avril 2022 à 22:18
21 avril 2022 à 22:18
Lors de notre emménagement il y a un petit moment déjà j'ai en mémoire que la personne que j'avais eu au téléphone avait et énormément de mal à trouver notre compteur malgré les numéros PDL... Et m'avait parlé de compteur de chantier... Mais nous avons bel et bien un compteur classique pas un compteur linky mais un ancien compteur basique..
Effectivement nous avons souscrit par téléphone et nous avons ensuite eu nos relevés de factures sur l'application ce qui explique que nous n'avons pas fait attention au fait que nous avions uniquement un contrat de gaz.
Concernant la vente nous avons finaliser chez je notaire cette semaine et nous nous sommes aperçu à ce moment que le compteur ne fonctionnais plus et après recherche que nous n' avions pas de contrat d'électricité (après avoir eu notre fournisseur au téléphone qui ne trouvait pas de contrat à notre nom)
Enedis nous indique que le nouveau propriétaire devra faire installer un nouveau compteur pour remplacer l'ancien et je suppose que du même temps il vont clôturer notre compteur et nous facturer l'électricité consommé depuis notre emménagement..
Effectivement nous avons souscrit par téléphone et nous avons ensuite eu nos relevés de factures sur l'application ce qui explique que nous n'avons pas fait attention au fait que nous avions uniquement un contrat de gaz.
Concernant la vente nous avons finaliser chez je notaire cette semaine et nous nous sommes aperçu à ce moment que le compteur ne fonctionnais plus et après recherche que nous n' avions pas de contrat d'électricité (après avoir eu notre fournisseur au téléphone qui ne trouvait pas de contrat à notre nom)
Enedis nous indique que le nouveau propriétaire devra faire installer un nouveau compteur pour remplacer l'ancien et je suppose que du même temps il vont clôturer notre compteur et nous facturer l'électricité consommé depuis notre emménagement..
J'ai du mal à croire que vous n'avez pas regardé le compteur pendant 7 ans ...
Si c'est un ancien modèle, le courant a été coupé et dans ce cas le compteur n'affiche plus rien. Mais ENEDIS a certainement relevé l'index et va donc vous facturer.
Si le compteur est défectueux, vous serez facturé de la moyenne de consommation telle que relevée précédemment, moins (sauf erreur) 10%. Et si il y a fraude avérée, ce sera plus délicat.
Si c'est un ancien modèle, le courant a été coupé et dans ce cas le compteur n'affiche plus rien. Mais ENEDIS a certainement relevé l'index et va donc vous facturer.
Si le compteur est défectueux, vous serez facturé de la moyenne de consommation telle que relevée précédemment, moins (sauf erreur) 10%. Et si il y a fraude avérée, ce sera plus délicat.
djivi38
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Utilisateur anonyme
21 avril 2022 à 22:41
21 avril 2022 à 22:41
... et le montant d'une facture de gaz n'a rien à voir avec le montant d'une facture gaz + électricité !!
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kasom
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22 avril 2022 à 17:58
22 avril 2022 à 17:58
Bonjour
votre cas semble bizarre, car vous dites qu'il n'y a rien sur le compteur, votre courant arrivait bien de quelque part ...
mais bon pour répondre à votre question :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gaz-electricite-rattrapages-facture
votre cas semble bizarre, car vous dites qu'il n'y a rien sur le compteur, votre courant arrivait bien de quelque part ...
mais bon pour répondre à votre question :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gaz-electricite-rattrapages-facture
Ce n'est pas si bizarre : çà m'est arrivé 2 fois
a) avec un compteur défectueux (ancien modèle avant le Linky) dont l'afficheur est tombé en panne. ENEDIS l'a remplacé et m'a facturé une moyenne (sachant que l'absence de relevé fut de quelques semaines... pas 7 ans !)
b) avec un Linky lorsque le courant a été coupé par une panne du réseau. Il n'affichait plus rien. Mais ce fut momentané et revenu à la normale dès retour du courant.
Ce qui m'étonne le plus c'est que pendant 7 ans, personne n'a regardé ce fameux compteur.
a) avec un compteur défectueux (ancien modèle avant le Linky) dont l'afficheur est tombé en panne. ENEDIS l'a remplacé et m'a facturé une moyenne (sachant que l'absence de relevé fut de quelques semaines... pas 7 ans !)
b) avec un Linky lorsque le courant a été coupé par une panne du réseau. Il n'affichait plus rien. Mais ce fut momentané et revenu à la normale dès retour du courant.
Ce qui m'étonne le plus c'est que pendant 7 ans, personne n'a regardé ce fameux compteur.
Masson22
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22 avril 2022
22 avril 2022 à 20:05
22 avril 2022 à 20:05
Merci pour votre lien
Le compteur affichait quelque chose ce n'est que dernièrement et lorsque nous avons souhaité faire le relevé pour la clôture de contrat suite à la vente de notre maison que nous nous sommes aperçus que le compteur n'affichait plus rien...
Le compteur affichait quelque chose ce n'est que dernièrement et lorsque nous avons souhaité faire le relevé pour la clôture de contrat suite à la vente de notre maison que nous nous sommes aperçus que le compteur n'affichait plus rien...
Masson22
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22 avril 2022 à 20:01
22 avril 2022 à 20:01
Bonsoir nous payions 80€ ce qui nous semblait correct pour une maison Rt2012 et un chauffage modéré.
Concernant le compteur il affichait bien quelque chose mais cet été il y a eu la foudre qui a brûlé une partie de notre maison et un technicien enedis est d'ailleurs passé à ce moment (c'est la procédure en cas de foudre) mais sans constater aucune anomalie au niveau du compteur. Lors de la vente de notre maison nous avons voulu faire le relevé et c'est à ce moment là que nous nous sommes aperçus que le compteur n'affichait plus rien.... Bref je vais patienter et attendre ma facture puisqu'apparemment il n'y a que ça à faire...
Merci de vos réponses belle soirée
Concernant le compteur il affichait bien quelque chose mais cet été il y a eu la foudre qui a brûlé une partie de notre maison et un technicien enedis est d'ailleurs passé à ce moment (c'est la procédure en cas de foudre) mais sans constater aucune anomalie au niveau du compteur. Lors de la vente de notre maison nous avons voulu faire le relevé et c'est à ce moment là que nous nous sommes aperçus que le compteur n'affichait plus rien.... Bref je vais patienter et attendre ma facture puisqu'apparemment il n'y a que ça à faire...
Merci de vos réponses belle soirée
Utilisateur anonyme
21 avril 2022 à 21:51
21 avril 2022 à 21:51
Vos propos sont incohérents, ou alors vos informations sont incomplètes.
compteur de chantier ? vous avez un compteur oui ou non ? si le locataire en avait un, il n'est pas parti avec !
contrat de gaz mais pas d'électricité ? relisez ce que vous avez souscrit et vos factures.
traitez avec le fournisseur par courrier, pas par téléphone qui ne laisse aucune trace. et vous êtes apparemment tombé sur un "mal comprenant" ...
On comprend que vous avez vendu ? alors l'acquéreur a-t-il ouvert son propre contrat ?
compteur de chantier ? vous avez un compteur oui ou non ? si le locataire en avait un, il n'est pas parti avec !
contrat de gaz mais pas d'électricité ? relisez ce que vous avez souscrit et vos factures.
traitez avec le fournisseur par courrier, pas par téléphone qui ne laisse aucune trace. et vous êtes apparemment tombé sur un "mal comprenant" ...
On comprend que vous avez vendu ? alors l'acquéreur a-t-il ouvert son propre contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...